Donation partage et valeurs différentes

allcats Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2012 - 7 mars 2012 à 10:53
 Colombe - 7 mars 2012 à 11:12
Bonjour à toutes et tous,

Voici ma question.

Ma mère et mon père souhaitent nous faire une donation à ma soeur et moi même.

Ils possèdent 2 biens immobiliers. Une résidence principale (un appartement d'une valeur d'environ 300 000 €) et une maison de campagne (d'une valeur de 100 000€).

Ma soeur et moi ne nous entendons pas très bien. Pour cette raison nous ne souhaitons pas d'indivision mais plutot avoir chacun notre bien.

Ma soeur préfére l'appartement et moi la maison. Donc pas de problème sauf que les valeurs ne sont pas les mêmes.


Alors comment procéder ? Dois-je demander une compensation maintenant ou lors de la succession.

Quels sont les risques pour moi ? Je ne suis pas un spécialiste, je n'ai pas envie de me faire "avoir".

Merci d'avance pour vos conseils.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
7 mars 2012 à 11:06
Alors comment procéder ? Dois-je demander une compensation maintenant ou lors de la succession.
Cette compensation, se nommant "soulte", due par l'attributaire du lot le plus important, est généralement versée aussitôt sauf accord entre les attributaires d'un différé garanti par une inscription hypothécaire (privilège du co-partageant).

Quels sont les risques pour moi ?
Aucun, si cette garantie est prise avec les conditions bien précises sur les modalités de paiement de la soulte.
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Bonjour,

Faites estimer l'appartement et la maison de campagne. Vous verrez à ce moment ce que l'un doit à l'autre.

Cdlt
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