Donation parts sociales SCI
charlie
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
en cas de donation de parts sociales entre enfant(nu propriétaire) et parents (usufruitiers), comment faire pour que les parents récupèrent la nu-propriété en cas de décès de l'enfant ?
d'avance merci pour vos précisions !
en cas de donation de parts sociales entre enfant(nu propriétaire) et parents (usufruitiers), comment faire pour que les parents récupèrent la nu-propriété en cas de décès de l'enfant ?
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