Gros probleme de poubelles

titus -  
Bonjour,
je voudrais savoir s il existe une distance reglementaire entre des containers a ordures et une habitation.
merci

1 réponse

  1.  marionnette30 Contributeur
    Bonsoir,

    Je n'ai pas trouvé de texte de loi mais la salubrité publique est du ressort du Maire qui peut statuer par voie d'arrêté.

    Un bon argumentaire en Mairie et un peu de bon sens pourraient vous faire obtenir ce que vous souhaitez.

    Cdlt.
    --
    0

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