Gros probleme de poubelles

titus -  
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir s il existe une distance reglementaire entre des containers a ordures et une habitation.
merci

1 réponse

  1.
    marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    Bonsoir,

    Je n'ai pas trouvé de texte de loi mais la salubrité publique est du ressort du Maire qui peut statuer par voie d'arrêté.

    Un bon argumentaire en Mairie et un peu de bon sens pourraient vous faire obtenir ce que vous souhaitez.

    Cdlt.
    --
    0

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