Gros probleme de poubelles
titus
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6 mars 2012 à 20:59
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 6 mars 2012 à 21:03
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marionnette30
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17 avril 2012
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6 mars 2012 à 21:03
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Bonsoir,
Je n'ai pas trouvé de texte de loi mais la salubrité publique est du ressort du Maire qui peut statuer par voie d'arrêté.
Un bon argumentaire en Mairie et un peu de bon sens pourraient vous faire obtenir ce que vous souhaitez.
Cdlt.
--
Je n'ai pas trouvé de texte de loi mais la salubrité publique est du ressort du Maire qui peut statuer par voie d'arrêté.
Un bon argumentaire en Mairie et un peu de bon sens pourraient vous faire obtenir ce que vous souhaitez.
Cdlt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...