Temps de repos (Hôtels, Cafés, Restaurants)
laurentparis
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laurentparis Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je suis salarié d'une boutique de restauration à emporter depuis 1 an et demi en CDI à temps complet. Ma convention collective est donc celle des "Hôtels, Cafés, Restaurants".
Dans les premières semaines de mon contrat, mon employeur m'a fait travailler prendant 28 jours consécutifs.
Durant les 6 premiers mois, le planning de travail n'était donné que la veille pour le lendemain (par exemple, on ne sait que le lundi à 22h qu'on travaille le lendemain à 15h).
Pendant ces mêmes 6 premiers mois, je n'avais qu'un jour de repos maximum par semaine.
Je voudrais donc savoir, s'il vous plait :
1) Quelle est la période maximale (en nombre de jours consécutifs) pendant laquelle l'employeur peut demander de travailler sans que le salarié ait droit à un jour de repos ?
2) Quelle est la période minimale que l'employeur doit respecter entre le moment où il affiche le planning et l'entrée en vigueur de celui-ci ?
Un grand merci à tous et très bonne journée !
Je suis salarié d'une boutique de restauration à emporter depuis 1 an et demi en CDI à temps complet. Ma convention collective est donc celle des "Hôtels, Cafés, Restaurants".
Dans les premières semaines de mon contrat, mon employeur m'a fait travailler prendant 28 jours consécutifs.
Durant les 6 premiers mois, le planning de travail n'était donné que la veille pour le lendemain (par exemple, on ne sait que le lundi à 22h qu'on travaille le lendemain à 15h).
Pendant ces mêmes 6 premiers mois, je n'avais qu'un jour de repos maximum par semaine.
Je voudrais donc savoir, s'il vous plait :
1) Quelle est la période maximale (en nombre de jours consécutifs) pendant laquelle l'employeur peut demander de travailler sans que le salarié ait droit à un jour de repos ?
2) Quelle est la période minimale que l'employeur doit respecter entre le moment où il affiche le planning et l'entrée en vigueur de celui-ci ?
Un grand merci à tous et très bonne journée !
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2 réponses
Bonjour,
L'article l 3132-1 qui s'applique sans dérogation ( hormis les travaux de sauvetage ou de réparation revêtant un caractère d'urgence ) prévoit un jour de repos de 24 h +11h par semaine ( entendue comme calendaire ) et non pas période de 7 jours consécutifs.
Un délai de prévenance de 7 jours pour la remise du planning serait correcte.
Cordialement
L'article l 3132-1 qui s'applique sans dérogation ( hormis les travaux de sauvetage ou de réparation revêtant un caractère d'urgence ) prévoit un jour de repos de 24 h +11h par semaine ( entendue comme calendaire ) et non pas période de 7 jours consécutifs.
Un délai de prévenance de 7 jours pour la remise du planning serait correcte.
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Si je comprends ce que vous dites, la possibilité de jours de travail consécutifs maximum sans jour de repos est la suivante :
dimanche 31: travail (jusqu'à 19h, soit 5 heures avant le jour de repos)
-----------------------------
lundi 1: repos
mardi 2: travail (à partir de 6h le matin, soit 6 heures après le jour de repos)
mercredi 3: travail
jeudi 4: travail
vendredi 5: travail
samedi 6: travail
dimanche 7: travail
-----------------------------
lundi 8: travail
mardi 9: travail
mercredi 10: travail
jeudi 11: travail
vendredi 12: travail
samedi 13: travail (jusqu'à 19h, soit 5 heures avant le jour de repos)
dimanche 14: repos
-----------------------------
lundi 15: travail (à partir de 6h le matin, soit 6 heures après le jour de repos)
et ainsi de suite...
Est-ce correct ?
Dans ce cas, travailler 28 jours consécutifs est bien illégal ?
Concernant les 7 jours de délai de prévenance pour la remise du planning, lorsque vous dites que c'est "correct", est-ce qu'il faut comprendre que c'est souhaitable ou bien alors obligatoire selon la loi ?
Je vous remercie.
Si je comprends ce que vous dites, la possibilité de jours de travail consécutifs maximum sans jour de repos est la suivante :
dimanche 31: travail (jusqu'à 19h, soit 5 heures avant le jour de repos)
-----------------------------
lundi 1: repos
mardi 2: travail (à partir de 6h le matin, soit 6 heures après le jour de repos)
mercredi 3: travail
jeudi 4: travail
vendredi 5: travail
samedi 6: travail
dimanche 7: travail
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lundi 8: travail
mardi 9: travail
mercredi 10: travail
jeudi 11: travail
vendredi 12: travail
samedi 13: travail (jusqu'à 19h, soit 5 heures avant le jour de repos)
dimanche 14: repos
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lundi 15: travail (à partir de 6h le matin, soit 6 heures après le jour de repos)
et ainsi de suite...
Est-ce correct ?
Dans ce cas, travailler 28 jours consécutifs est bien illégal ?
Concernant les 7 jours de délai de prévenance pour la remise du planning, lorsque vous dites que c'est "correct", est-ce qu'il faut comprendre que c'est souhaitable ou bien alors obligatoire selon la loi ?
Je vous remercie.