Temps de repos (Hôtels, Cafés, Restaurants)
laurentparis
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laurentparis Messages postés 12 Date d'inscription lundi 20 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2012 - 6 mars 2012 à 16:05
laurentparis Messages postés 12 Date d'inscription lundi 20 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2012 - 6 mars 2012 à 16:05
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2 réponses
Bonjour,
L'article l 3132-1 qui s'applique sans dérogation ( hormis les travaux de sauvetage ou de réparation revêtant un caractère d'urgence ) prévoit un jour de repos de 24 h +11h par semaine ( entendue comme calendaire ) et non pas période de 7 jours consécutifs.
Un délai de prévenance de 7 jours pour la remise du planning serait correcte.
Cordialement
L'article l 3132-1 qui s'applique sans dérogation ( hormis les travaux de sauvetage ou de réparation revêtant un caractère d'urgence ) prévoit un jour de repos de 24 h +11h par semaine ( entendue comme calendaire ) et non pas période de 7 jours consécutifs.
Un délai de prévenance de 7 jours pour la remise du planning serait correcte.
Cordialement
laurentparis
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Modifié par laurentparis le 6/03/2012 à 16:16
Modifié par laurentparis le 6/03/2012 à 16:16
Merci pour votre réponse.
Si je comprends ce que vous dites, la possibilité de jours de travail consécutifs maximum sans jour de repos est la suivante :
dimanche 31: travail (jusqu'à 19h, soit 5 heures avant le jour de repos)
-----------------------------
lundi 1: repos
mardi 2: travail (à partir de 6h le matin, soit 6 heures après le jour de repos)
mercredi 3: travail
jeudi 4: travail
vendredi 5: travail
samedi 6: travail
dimanche 7: travail
-----------------------------
lundi 8: travail
mardi 9: travail
mercredi 10: travail
jeudi 11: travail
vendredi 12: travail
samedi 13: travail (jusqu'à 19h, soit 5 heures avant le jour de repos)
dimanche 14: repos
-----------------------------
lundi 15: travail (à partir de 6h le matin, soit 6 heures après le jour de repos)
et ainsi de suite...
Est-ce correct ?
Dans ce cas, travailler 28 jours consécutifs est bien illégal ?
Concernant les 7 jours de délai de prévenance pour la remise du planning, lorsque vous dites que c'est "correct", est-ce qu'il faut comprendre que c'est souhaitable ou bien alors obligatoire selon la loi ?
Je vous remercie.
Si je comprends ce que vous dites, la possibilité de jours de travail consécutifs maximum sans jour de repos est la suivante :
dimanche 31: travail (jusqu'à 19h, soit 5 heures avant le jour de repos)
-----------------------------
lundi 1: repos
mardi 2: travail (à partir de 6h le matin, soit 6 heures après le jour de repos)
mercredi 3: travail
jeudi 4: travail
vendredi 5: travail
samedi 6: travail
dimanche 7: travail
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lundi 8: travail
mardi 9: travail
mercredi 10: travail
jeudi 11: travail
vendredi 12: travail
samedi 13: travail (jusqu'à 19h, soit 5 heures avant le jour de repos)
dimanche 14: repos
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lundi 15: travail (à partir de 6h le matin, soit 6 heures après le jour de repos)
et ainsi de suite...
Est-ce correct ?
Dans ce cas, travailler 28 jours consécutifs est bien illégal ?
Concernant les 7 jours de délai de prévenance pour la remise du planning, lorsque vous dites que c'est "correct", est-ce qu'il faut comprendre que c'est souhaitable ou bien alors obligatoire selon la loi ?
Je vous remercie.