Temps de repos (Hôtels, Cafés, Restaurants)
Bonjour à tous,
Je suis salarié d'une boutique de restauration à emporter depuis 1 an et demi en CDI à temps complet. Ma convention collective est donc celle des "Hôtels, Cafés, Restaurants".
Dans les premières semaines de mon contrat, mon employeur m'a fait travailler prendant 28 jours consécutifs.
Durant les 6 premiers mois, le planning de travail n'était donné que la veille pour le lendemain (par exemple, on ne sait que le lundi à 22h qu'on travaille le lendemain à 15h).
Pendant ces mêmes 6 premiers mois, je n'avais qu'un jour de repos maximum par semaine.
Je voudrais donc savoir, s'il vous plait :
1) Quelle est la période maximale (en nombre de jours consécutifs) pendant laquelle l'employeur peut demander de travailler sans que le salarié ait droit à un jour de repos ?
2) Quelle est la période minimale que l'employeur doit respecter entre le moment où il affiche le planning et l'entrée en vigueur de celui-ci ?
Un grand merci à tous et très bonne journée !
Je suis salarié d'une boutique de restauration à emporter depuis 1 an et demi en CDI à temps complet. Ma convention collective est donc celle des "Hôtels, Cafés, Restaurants".
Dans les premières semaines de mon contrat, mon employeur m'a fait travailler prendant 28 jours consécutifs.
Durant les 6 premiers mois, le planning de travail n'était donné que la veille pour le lendemain (par exemple, on ne sait que le lundi à 22h qu'on travaille le lendemain à 15h).
Pendant ces mêmes 6 premiers mois, je n'avais qu'un jour de repos maximum par semaine.
Je voudrais donc savoir, s'il vous plait :
1) Quelle est la période maximale (en nombre de jours consécutifs) pendant laquelle l'employeur peut demander de travailler sans que le salarié ait droit à un jour de repos ?
2) Quelle est la période minimale que l'employeur doit respecter entre le moment où il affiche le planning et l'entrée en vigueur de celui-ci ?
Un grand merci à tous et très bonne journée !
2 réponses
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Bonjour,
L'article l 3132-1 qui s'applique sans dérogation ( hormis les travaux de sauvetage ou de réparation revêtant un caractère d'urgence ) prévoit un jour de repos de 24 h +11h par semaine ( entendue comme calendaire ) et non pas période de 7 jours consécutifs.
Un délai de prévenance de 7 jours pour la remise du planning serait correcte.
Cordialement -
Merci pour votre réponse.
Si je comprends ce que vous dites, la possibilité de jours de travail consécutifs maximum sans jour de repos est la suivante :
dimanche 31: travail (jusqu'à 19h, soit 5 heures avant le jour de repos)
-----------------------------
lundi 1: repos
mardi 2: travail (à partir de 6h le matin, soit 6 heures après le jour de repos)
mercredi 3: travail
jeudi 4: travail
vendredi 5: travail
samedi 6: travail
dimanche 7: travail
-----------------------------
lundi 8: travail
mardi 9: travail
mercredi 10: travail
jeudi 11: travail
vendredi 12: travail
samedi 13: travail (jusqu'à 19h, soit 5 heures avant le jour de repos)
dimanche 14: repos
-----------------------------
lundi 15: travail (à partir de 6h le matin, soit 6 heures après le jour de repos)
et ainsi de suite...
Est-ce correct ?
Dans ce cas, travailler 28 jours consécutifs est bien illégal ?
Concernant les 7 jours de délai de prévenance pour la remise du planning, lorsque vous dites que c'est "correct", est-ce qu'il faut comprendre que c'est souhaitable ou bien alors obligatoire selon la loi ?
Je vous remercie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...