Dénonciations calomnieuses
lospedal
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 6 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2012
-
6 mars 2012 à 13:49
pascool85 Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012 - 7 mars 2012 à 00:58
pascool85 Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012 - 7 mars 2012 à 00:58
6 réponses
pascool85
Messages postés
167
Date d'inscription
jeudi 23 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2012
4
6 mars 2012 à 13:59
6 mars 2012 à 13:59
Impossible de démissionner ?
Si tu voulais rejoindre une autre structure ?
Malgré tes lettres et tes menaces croisent tu la directrice ?
Si tu voulais rejoindre une autre structure ?
Malgré tes lettres et tes menaces croisent tu la directrice ?
Bonjour,
pour mémoire:
Le Code Pénal réprime la dénonciation calomnieuse par les dispositions de son article 226-10 qui est le suivant : Livre 2, chapitre VI section III : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45.000 Euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe, ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
Le gros souci dans votre cas me semble être le fait que ces accusations ont été verbales, et que vous n'avez pas le moyen de démontrer qu'elles vous aient occasionné un préjudice financier ou une sanction disciplinaire...
Cordialement
pour mémoire:
Le Code Pénal réprime la dénonciation calomnieuse par les dispositions de son article 226-10 qui est le suivant : Livre 2, chapitre VI section III : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45.000 Euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe, ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
Le gros souci dans votre cas me semble être le fait que ces accusations ont été verbales, et que vous n'avez pas le moyen de démontrer qu'elles vous aient occasionné un préjudice financier ou une sanction disciplinaire...
Cordialement
oui c est deja fait mais qu en faire a present? heuresement mes collegues me connaissent bien et me soutiennent.... j ai une pile de courriers qui attendent dans une pochette mais je ne sais pas quoi en faire tant donné que je n ai aucune nouvelle de ma directrice... je n ai aucun recours possible, j ai porter plainte au commissariat où on m a bien fait comprendre qu il y a de grande chance pour que ma plainte soit classée sans suite....
mais il y en a des "suites préjudiciables" !!!! a moins que l' etat de fragilité psychologique dans le quel je me trouve n en soit pas.... pour vous imager la chose: j ai l impression d avoir été battu physiquement et que comme il n y a pas de trace physique je ne peu rien faire contre mon agresseur... avant cette histoire tout allait tres bien pour moi. j ai du etre suivi par un psy qui a diagnostiqué un stress post traumatique. Le fait de me rendre compte que je ne peux rien faire et que cette femme ne sera jamais puni provoque chez moi de terribles angoisses. j ai souvent pensé a laisser cette histoire dèriere moi et faire comme si cette histoire n avait jamais eu lieu mais cela m est impossible. ce qui m aide a tenir c est de me dire qu en france on ne peut pas traiter ses employés de la sorte et s en sortir a aussi bon compte. mais vu ce que vous m annoncer de je me trompe peu etre...
pascool85
Messages postés
167
Date d'inscription
jeudi 23 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2012
4
7 mars 2012 à 00:58
7 mars 2012 à 00:58
oui car il faut que tu prouves les accusations.
Essaye de porter plainte pour harcèlement moral mais je doute que cela aboutisse.
Désolé pour toi.
Essaye de porter plainte pour harcèlement moral mais je doute que cela aboutisse.
Désolé pour toi.
si je demissionne je devrai rembourser les 3 anneés de salaires brut que j ai percuent durant ma formation ainsi que les frais d etudes (un peu moins de 100 000 €) je peux demander une mutation mais a ce moment la c est l etablissement qui m' acceuille qui devra reverser cette somme. j ai deja fais des demandes qui on toutes été refuser...
cette femme est la grande directrice de l hopital je ne la croise jamais,le jour ou elle m a accusée etait le 1er jour ou on s est rencontré.
cette femme est la grande directrice de l hopital je ne la croise jamais,le jour ou elle m a accusée etait le 1er jour ou on s est rencontré.
pascool85
Messages postés
167
Date d'inscription
jeudi 23 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2012
4
6 mars 2012 à 14:45
6 mars 2012 à 14:45
Comme le dit liseline, les accusations étant verbales, vous aurez du mal à prouver le préjudice.
Vous êtes malheureusement mal barré.
Vous êtes malheureusement mal barré.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
et on se demande pourquoi il y a tant de depressions liés au travail.... je me leve a 5h du matin, je travaille 12h par jour, je m occupe de 40 patients qui ne le rendent pas toujours bien... je ne suis pas une infirmiere parfaite mais aupres de mes patients je suis agreable et j ai toujours le sourire. et voila ce que ca m' a apporté : des denonciations calomnieuses de la part de ma directrice + son ignorance face a mes courriers = une belle depression....
pascool85
Messages postés
167
Date d'inscription
jeudi 23 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2012
4
6 mars 2012 à 15:33
6 mars 2012 à 15:33
Désolé pour vous mais va falloir faire avec.
Et vous ne pouvez invoquer le harcèlement moral.
Et vous ne pouvez invoquer le harcèlement moral.
La législation juridique et financière évolue en permanence...