Véhicule acheté aux enchères et revendu Résolu

Question

Bonjour, 

J'aimerai savoir qu'elles sont les obligations du vendeur (particulier) qui achète un véhicule d'une société de location aux enchères et qui le revend sans en aviser l'acheteur.

Le vendeur doit il aviser l'acheteur de la provenance du véhicule ?

Merci par avance de vos réponse.

ginto5 · Answer

Je pense qu'à partir du moment ou l'acheteur/vendeur a connaissance de cette provenance il doit le révéler lors de la vente.

granny · Answer

Bonsoir, En aucun cas vous n'avez l'obligation d'aviser l'acheteur de l'origine du véhicule. Il est à vous, la carte grise en fait foi, un point c'est tout<=.

diego · Answer

Dans le cas ou j'ai expressement demandé la provenance du véhicule au vendeur, que celui ci  me répond à un particulier et que dans les faits, le véhicule n'a jamais été acheté à un particulier mais aux enchères à une société de location.
Avait il obligation de me renseigner correctement ?

granny · Answer

Bonjour, Pourquoi, ? Celà change quoi. En général les voitures de location sont bien entretenues.( Caution gardée)

diego · Answer

Tout simplement, le vendeur était au courant que je souhaitais acheter un véhicule provenant d'un particulier et surtout pas de location ou d'entreprise.
Bref, le vendeur m'a menti sur la provenance du véhicule en me certifiant qu'il l'avait acheté à un particulier. C'est part hasard et après la vente bien sur que je me suis rendu compte que cela était faux.

Marc · Answer

Bonjour Diégo.

Lors d'une vente entre particulier, l'acheteur n'est pas obligé de justifier la provenance antérieure de son véhicule. Qu'il s'agisse d'une seconde main, d'enchères ou d'une société de location.

Seule la mention "1ère main" a une valeur juridique. La jurisprudence n'a, à ma connaissance, jamais donné raison à un plaignant concernant l'origine d'un véhicule. Le propriétaire a droit de disposer de son bien comme il le souhaite, peu importe sa provenance. De plus, le nombre de propriétaires précédents ne change en rien les propriétés fondamentales du véhicule.

J'espère vous avoir éclairé,
Marc

Véhicule acheté aux enchères et revendu

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