Véhicule acheté aux enchères et revendu
Résolu
diego
-
Marc -
Marc -
Bonjour,
J'aimerai savoir qu'elles sont les obligations du vendeur (particulier) qui achète un véhicule d'une société de location aux enchères et qui le revend sans en aviser l'acheteur.
Le vendeur doit il aviser l'acheteur de la provenance du véhicule ?
Merci par avance de vos réponse.
J'aimerai savoir qu'elles sont les obligations du vendeur (particulier) qui achète un véhicule d'une société de location aux enchères et qui le revend sans en aviser l'acheteur.
Le vendeur doit il aviser l'acheteur de la provenance du véhicule ?
Merci par avance de vos réponse.
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6 réponses
Je pense qu'à partir du moment ou l'acheteur/vendeur a connaissance de cette provenance il doit le révéler lors de la vente.
Bonsoir, En aucun cas vous n'avez l'obligation d'aviser l'acheteur de l'origine du véhicule. Il est à vous, la carte grise en fait foi, un point c'est tout<=.
Dans le cas ou j'ai expressement demandé la provenance du véhicule au vendeur, que celui ci me répond à un particulier et que dans les faits, le véhicule n'a jamais été acheté à un particulier mais aux enchères à une société de location.
Avait il obligation de me renseigner correctement ?
Avait il obligation de me renseigner correctement ?
Bonjour, Pourquoi, ? Celà change quoi. En général les voitures de location sont bien entretenues.( Caution gardée)
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Tout simplement, le vendeur était au courant que je souhaitais acheter un véhicule provenant d'un particulier et surtout pas de location ou d'entreprise.
Bref, le vendeur m'a menti sur la provenance du véhicule en me certifiant qu'il l'avait acheté à un particulier. C'est part hasard et après la vente bien sur que je me suis rendu compte que cela était faux.
Bref, le vendeur m'a menti sur la provenance du véhicule en me certifiant qu'il l'avait acheté à un particulier. C'est part hasard et après la vente bien sur que je me suis rendu compte que cela était faux.
Bonjour Diégo.
Lors d'une vente entre particulier, l'acheteur n'est pas obligé de justifier la provenance antérieure de son véhicule. Qu'il s'agisse d'une seconde main, d'enchères ou d'une société de location.
Seule la mention "1ère main" a une valeur juridique. La jurisprudence n'a, à ma connaissance, jamais donné raison à un plaignant concernant l'origine d'un véhicule. Le propriétaire a droit de disposer de son bien comme il le souhaite, peu importe sa provenance. De plus, le nombre de propriétaires précédents ne change en rien les propriétés fondamentales du véhicule.
J'espère vous avoir éclairé,
Marc
Lors d'une vente entre particulier, l'acheteur n'est pas obligé de justifier la provenance antérieure de son véhicule. Qu'il s'agisse d'une seconde main, d'enchères ou d'une société de location.
Seule la mention "1ère main" a une valeur juridique. La jurisprudence n'a, à ma connaissance, jamais donné raison à un plaignant concernant l'origine d'un véhicule. Le propriétaire a droit de disposer de son bien comme il le souhaite, peu importe sa provenance. De plus, le nombre de propriétaires précédents ne change en rien les propriétés fondamentales du véhicule.
J'espère vous avoir éclairé,
Marc
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