Voiture sans carte grise
Résolu
aflo
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons acheté il y a 5ans une maison avec son contenu dont une voiture aujourd'hui nous avons la possibilité de vendre cette voiture à un prix dérisoire cette mais bon comment pouvons nous faire sachant que la maison a été acheté via un juge des tutelles et le propriétaire de la voiture est décédé cette année - nous n'avons aucun autre document et c'est encore une ancienne immatriculation
Merci
nous avons acheté il y a 5ans une maison avec son contenu dont une voiture aujourd'hui nous avons la possibilité de vendre cette voiture à un prix dérisoire cette mais bon comment pouvons nous faire sachant que la maison a été acheté via un juge des tutelles et le propriétaire de la voiture est décédé cette année - nous n'avons aucun autre document et c'est encore une ancienne immatriculation
Merci
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5 réponses
Bonsoir,
"le propriétaire de la voiture est décédé cette année"
Si vous n'avez aucun document, prouvant que vous êtes propriétaire de cette voiture, elle revient aux héritiers de plein droit. Voyez avec eux
"le propriétaire de la voiture est décédé cette année"
Si vous n'avez aucun document, prouvant que vous êtes propriétaire de cette voiture, elle revient aux héritiers de plein droit. Voyez avec eux
Bonsoir,
Vous indiquez avoir aucun autre document ... vous avez donc des documents concernant le véhicule, lesquels ?
Si ce véhicule n'a plus de valeur pourquoi ne pas contacter un épaviste, casse ?
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Vous indiquez avoir aucun autre document ... vous avez donc des documents concernant le véhicule, lesquels ?
Si ce véhicule n'a plus de valeur pourquoi ne pas contacter un épaviste, casse ?
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Moi par chez nous, si on veut mettre une voiture a la casse sans papier, ca passe, a condition de la decouper en quatre. Acheter ou louez une disqueuse et remontez vos manches, une fois la voiture en quatre morceau, demandez a la casse de venir vosu en debarasser avec leur camion grue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bon je vais voir à une casse et je vais essayer de passer en gendarmerie peut être trouvront ils une idée je vous tiens informé
Merci en tout cas de ces réponses
Une casse demandera aussi la carte grise, même pour destruction.
Cordialement