Augmentation TVA Canal+ résiliation possible?
Torseur 06
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Bonjour,
L'augmentation de la TVA a été une excuse pour canal+ pour augmenter mon tarif mensuel de 30 à 33€/mois.
On m'a prévenu le 29 Janvier par courrier.
Mon abonnement à Canal+ est à tacite reconduction et ma date anniversaire est au 29 Mars.
Canal+ réclame qu'on les prévienne 1 mois avant la date anniversaire par RAR pour que la résiliation soit effective (soit le 29 Février).
Cependant j'ai lu un article de que choisir à ce lien là concernant au cas particulier de Canal+ actuel pour l'augmentation de la TVA.
http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/canal-plus-la-tva-a-bon-dos.php
Canal + m'a bien prévenu "« par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction »". En revanche il ne m'a pas précisé dans le courrier "« de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite »".
Est ce que je suis en droit de résilier mon contrat, et jusqu'à quelle date dois je résilier ? Avant, Après ma date d'anniversaire ou peu importe ?
Merci de votre aide...
L'augmentation de la TVA a été une excuse pour canal+ pour augmenter mon tarif mensuel de 30 à 33€/mois.
On m'a prévenu le 29 Janvier par courrier.
Mon abonnement à Canal+ est à tacite reconduction et ma date anniversaire est au 29 Mars.
Canal+ réclame qu'on les prévienne 1 mois avant la date anniversaire par RAR pour que la résiliation soit effective (soit le 29 Février).
Cependant j'ai lu un article de que choisir à ce lien là concernant au cas particulier de Canal+ actuel pour l'augmentation de la TVA.
http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/canal-plus-la-tva-a-bon-dos.php
Canal + m'a bien prévenu "« par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction »". En revanche il ne m'a pas précisé dans le courrier "« de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite »".
Est ce que je suis en droit de résilier mon contrat, et jusqu'à quelle date dois je résilier ? Avant, Après ma date d'anniversaire ou peu importe ?
Merci de votre aide...
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5 réponses
Merci de votre réponse allo.
Malheureusement non !
Rien est indiqué concernant la résiliation gratuite sur le courrier ainsi que les délais pour celle-ci.
C'est pourquoi je viens me renseigner...
Merci de votre aide
Malheureusement non !
Rien est indiqué concernant la résiliation gratuite sur le courrier ainsi que les délais pour celle-ci.
C'est pourquoi je viens me renseigner...
Merci de votre aide
Personne ne vous renseignera mieux que ce que vous dit l'article d'UFC Que choisir, j'en ai peur.
On trouve de nombreux forums où les gens posent la même question sans avoir de réponse franchement claire et certaine.
D'après UFC vous seriez en droit de résilier "à tout moment et sans frais après la date d'échéance.""
"L'opérateur doit également informer son client « de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite ». Si ces informations n'ont pas été communiquées à l'abonné en temps et en heure, celui-ci est en droit de résilier son contrat à tout moment et sans frais après la date d'échéance."
On trouve de nombreux forums où les gens posent la même question sans avoir de réponse franchement claire et certaine.
D'après UFC vous seriez en droit de résilier "à tout moment et sans frais après la date d'échéance.""
"L'opérateur doit également informer son client « de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite ». Si ces informations n'ont pas été communiquées à l'abonné en temps et en heure, celui-ci est en droit de résilier son contrat à tout moment et sans frais après la date d'échéance."
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Merci de votre réponse allo.
Cette résiliation à tout moment et sans frais après la date d'échéance s'applique dans le cas où Canal n'aurait pas informer le client "de la possibilité de ne pas reconduire le contrat avec une clause de reconduction tacite".
Mais en aucun cas c'est lié au fait que la TVA augmente.
Ce que je comprends pas c'est qu'il n'y ait pas de texte de loi pour Canal qui autorise comme il y a 1 an pour les opérateurs ADSL de résilier jusqu'à 4 mois après l'augmentation du tarif.
Merci de votre aide
Cette résiliation à tout moment et sans frais après la date d'échéance s'applique dans le cas où Canal n'aurait pas informer le client "de la possibilité de ne pas reconduire le contrat avec une clause de reconduction tacite".
Mais en aucun cas c'est lié au fait que la TVA augmente.
Ce que je comprends pas c'est qu'il n'y ait pas de texte de loi pour Canal qui autorise comme il y a 1 an pour les opérateurs ADSL de résilier jusqu'à 4 mois après l'augmentation du tarif.
Merci de votre aide
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