Pouvoir du maire

rvtom - 5 mars 2012 à 18:28
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 5 mars 2012 à 19:27
Bonjour,
Pourriez vous me renseigner sur les droit d'optention d'un lot de bois communal
Mr le maire ainsi que le premier adjoint ont ils le droit de s'approprier des lots de bois avant que les lots ne soient mis a la disposition des habitants de la commune .
D'autre part Mr le maire ainsi que sont premier adjoint se permettent de cuber leurs propre bois façonné sans aucun controle de l'onf.
En ont ils le droit ?

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
5 mars 2012 à 19:27
Bonjour..
Ils n'ont aucun droit à se servir sur le dos des administrés.. Vois avec la Préfecture..
A+
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