Pouvoir du maire
rvtom
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Pourriez vous me renseigner sur les droit d'optention d'un lot de bois communal
Mr le maire ainsi que le premier adjoint ont ils le droit de s'approprier des lots de bois avant que les lots ne soient mis a la disposition des habitants de la commune .
D'autre part Mr le maire ainsi que sont premier adjoint se permettent de cuber leurs propre bois façonné sans aucun controle de l'onf.
En ont ils le droit ?
Pourriez vous me renseigner sur les droit d'optention d'un lot de bois communal
Mr le maire ainsi que le premier adjoint ont ils le droit de s'approprier des lots de bois avant que les lots ne soient mis a la disposition des habitants de la commune .
D'autre part Mr le maire ainsi que sont premier adjoint se permettent de cuber leurs propre bois façonné sans aucun controle de l'onf.
En ont ils le droit ?
A voir également:
- Pouvoir du maire
- Bon pour pouvoir - Guide
- Salaire d'un maire - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...