Pouvoir du maire
rvtom
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Pourriez vous me renseigner sur les droit d'optention d'un lot de bois communal
Mr le maire ainsi que le premier adjoint ont ils le droit de s'approprier des lots de bois avant que les lots ne soient mis a la disposition des habitants de la commune .
D'autre part Mr le maire ainsi que sont premier adjoint se permettent de cuber leurs propre bois façonné sans aucun controle de l'onf.
En ont ils le droit ?
Pourriez vous me renseigner sur les droit d'optention d'un lot de bois communal
Mr le maire ainsi que le premier adjoint ont ils le droit de s'approprier des lots de bois avant que les lots ne soient mis a la disposition des habitants de la commune .
D'autre part Mr le maire ainsi que sont premier adjoint se permettent de cuber leurs propre bois façonné sans aucun controle de l'onf.
En ont ils le droit ?
A voir également:
- Pouvoir du maire
- Bon pour pouvoir - Guide
- Salaire du maire de la rochelle - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Abus de pouvoir directeur d'école ✓ - Forum éducation
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...