Pouvoir du maire
rvtom
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Pourriez vous me renseigner sur les droit d'optention d'un lot de bois communal
Mr le maire ainsi que le premier adjoint ont ils le droit de s'approprier des lots de bois avant que les lots ne soient mis a la disposition des habitants de la commune .
D'autre part Mr le maire ainsi que sont premier adjoint se permettent de cuber leurs propre bois façonné sans aucun controle de l'onf.
En ont ils le droit ?
Pourriez vous me renseigner sur les droit d'optention d'un lot de bois communal
Mr le maire ainsi que le premier adjoint ont ils le droit de s'approprier des lots de bois avant que les lots ne soient mis a la disposition des habitants de la commune .
D'autre part Mr le maire ainsi que sont premier adjoint se permettent de cuber leurs propre bois façonné sans aucun controle de l'onf.
En ont ils le droit ?
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