Pouvoir du maire
rvtom
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5 mars 2012 à 18:28
Afrikarnak Messages postés 35526 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 5 mars 2012 à 19:27
Afrikarnak Messages postés 35526 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 5 mars 2012 à 19:27
Bonjour,
Pourriez vous me renseigner sur les droit d'optention d'un lot de bois communal
Mr le maire ainsi que le premier adjoint ont ils le droit de s'approprier des lots de bois avant que les lots ne soient mis a la disposition des habitants de la commune .
D'autre part Mr le maire ainsi que sont premier adjoint se permettent de cuber leurs propre bois façonné sans aucun controle de l'onf.
En ont ils le droit ?
Pourriez vous me renseigner sur les droit d'optention d'un lot de bois communal
Mr le maire ainsi que le premier adjoint ont ils le droit de s'approprier des lots de bois avant que les lots ne soient mis a la disposition des habitants de la commune .
D'autre part Mr le maire ainsi que sont premier adjoint se permettent de cuber leurs propre bois façonné sans aucun controle de l'onf.
En ont ils le droit ?
A voir également:
- Pouvoir du maire
- Bon pour pouvoir - Guide
- Salaire du maire d'agde - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Domiciliation du maire - Forum Immobilier
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
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Afrikarnak
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5 mars 2012 à 19:27
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Bonjour..
Ils n'ont aucun droit à se servir sur le dos des administrés.. Vois avec la Préfecture..
A+
Ils n'ont aucun droit à se servir sur le dos des administrés.. Vois avec la Préfecture..
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