Effacement des dettes

jonhy - Modifié par BmV le 5/03/2012 à 19:24
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 6 mars 2012 à 10:19
Bonjour,
mes grand parent (proprietaire de leur maison depuis 50 ans lol) ont a peu pres 4O ooo euro de dette , peuvent t il beneficier d un effacement des dettes ? est ce que l'etat peut prendre la maison pour ce rembourser ?

4 réponses

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
5 mars 2012 à 19:11
Bonjour,
Pourquoi bénéficieraient-ils d'un effacement de dettes alors qu'en vendant leur maison, ils auraient probablement de quoi couvrir 40000€ de dettes ?
L'effacement de dettes n'est réservé qu'aux gens dont la situation est irrémédiablement compromise, c'est à dire que leurs revenus n'évolueront plus (donc ne pourront jamais permettre le remboursement d'une dette), et bien sûr sans patrimoine, ce qui n'est pas le cas de vos grands parents.
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"est ce que l'etat peut prendre la maison pour ce rembourser ?"
Pourquoi l'Etat ?
Ce sont des dettes fiscales ?
Ou alors vous pensez peut être que ce sont le contribuables qui vont rembourser les créanciers puis ensuite essayer de récupérer ?

Au fond......... pourquoi pas ?
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ils ont été victime de revolving ....ce ne sont pas des dettes fiscales !
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
6 mars 2012 à 10:19
Bonjour,
Renseignez-vous sur le prêt viager hypothéquaire, cela peut-être une solution selon leurs critères, valeur de la maison, âge, accord des enfants
Bien cordialement
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