Construction sur le terrain de mon conjoint.
virginie
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5 mars 2012 à 08:31
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 5 mars 2012 à 08:42
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 5 mars 2012 à 08:42
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lucini
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5 mars 2012 à 08:42
5 mars 2012 à 08:42
Le mieux serait de constituer une SCI 50-50 votre concubin pourrait apporter le terrain. Le cout est modeste par rapport à l'enjeu
Ensuite La SCI construrait la maison, vous seriez à égalité de droit sur cet immeuble en étant cogérant tous les 2 .
Si vous ne faites rien en cas de séparation votre concubin sera effectivement seul propriétaire, et il pourra vous mettre à la porte sans formalité.
Vous ne pourrez renvendiquez que votre mise de fonds.
Cordialement
Ensuite La SCI construrait la maison, vous seriez à égalité de droit sur cet immeuble en étant cogérant tous les 2 .
Si vous ne faites rien en cas de séparation votre concubin sera effectivement seul propriétaire, et il pourra vous mettre à la porte sans formalité.
Vous ne pourrez renvendiquez que votre mise de fonds.
Cordialement