Risque de délit de fuite après accrochage [Résolu]

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 1 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2019
-
 George -
Bonjour, à noel j'ai eu un accrochage avec un automobiliste, il était pressé et n'avait pas le temps de faire le constat alors il a prit en photo mon permis ,l'état de sa voiture et ma plaque et à aussi prit mon numéro de tel. Nous n'avons pas déclaré l'accident aux assurances puisqu'elles étaient fermées et que les dégats paraissaient moindre ( pensant s'arranger à la amiable). Il nous a contacté quelques jours après les fêtes et nous a dit qu'il n'y avait pas grand chose, il a fait faire un devis que nous ne pouvions pas payer (+800), nous avons essayé de négocier mais il était trop tard pour déclarer aux assurances, le délais était largement passé et nous ne voulions pas faire une fraude à l'assurance.
Nous avons donc attendu pour essayer de trouver une solution mais rien et nous n'avions plus de ses nouvelles. Mais 4 mois après il vient nous menacer de déclarer un délit de fuite ... Alors que nous nous sommes contacté et qu'il nous a envoyé des photos via les réseaux de sa voiture. Sachant que nous pouvons facilement avoir les relevés d'appels (numéro et date) et qu'à preuve du contraire je n'ai pas fuis devant mes responsabilités mais il n'a pas voulu faire de constat.. Que faire ?

4 réponses

Messages postés
365
Date d'inscription
vendredi 22 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019
187
Bonjour,

S'il a eu votre numéro et que vous avez des preuves d'appel, sa menace de délit de fuite ne tient pas puisque tout ça prouve que vous vous êtes arrêtés. Et vos discussions derrières viendront prouver que sa plainte n'est pas fondée, au contraire...

Soit dit en passant, accrochage léger ou même sans dégât, vous êtes dans l'obligation de le déclarer à votre assurance, c'est dans votre contrat et c'est la loi.
"nous ne voulions pas faire une fraude à l'assurance."

Vous avez donc déjà fraudé votre assureur.

"Nous n'avons pas déclaré l'accident aux assurances puisqu'elles étaient fermées "

Les assurances ne ferment pas. Et quand bien même, elles ne sont pas nécessaires à l'établissement d'un constat

Cordialement, B.SALES
"La censure pardonne aux corbeaux et s'acharne sur les colombes.”
Dans la logique c'est l'inverse qu'il faut faire. On fait un constat, si pas de nouvelle d'un règlement amiable pendant les 5 jours (délai pour envoyé le constat) on envoi le constat.
Messages postés
365
Date d'inscription
vendredi 22 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019
187
Conseil certainement pratiqué par pas mal d'automobiliste mais qui, il faut le rappeler, est contraire à la loi
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006791999&cidTexte=LEGITEXT000006073984
Déclaré un truc a 20€ faut être un peu limite...

Bonjour,

Ne donnez pas suite à ses menaces, vous ne risquez rien.

Il fallait faire le constat à l'époque.
Vous risquez de voir votre assurance vous résilier puisque vous n'avez pas déclaré votre accident alors que vous en aviez l'obligation. C'est clairement une fraude a l'assurance.

Vous reconnaissez etre responsable de l accident, vous ne voulez rien verser a l automobiliste, vous ne voulez rien declarer a l assurance et vous osez dire "je n'ai pas fuis devant mes responsabilités".

Vos responsabilités c est soit d indemniser l automobiliste soit declarer le sinistre a votre assurance.
Dossier à la une