Revenir dans l'indivision
noemie
-
2 mars 2012 à 18:09
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 5 mars 2012 à 11:59
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A voir également:
- Revenir dans l'indivision
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5 réponses
il faut que les propriétaires soit vendeur. mais vous n'avez aucun droit. Avant de vendre il faut réfléchir.
c'est bien l'orthographe, la lecture aussi ! trouvez le vendeur et mettez-vous d'accord, c'est tout ! de quels détails avez-vous besoin ? si vous êtes d'accord vous allez chez un notaire, il fera le reste. Et voilà.
kikifather
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3 mars 2012 à 20:10
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bsr
il faut voir avec le notaire et les autres indivisaires.
Soit vous rachetez votre part de l'époque et tous les indivisaires vous vendent une partie égale de leur part.
Frais de notaire à prévoir.
Soit vous rachetez une part plus importante à un ou plusieurs indivisaires, et là il vous faut l'accord de tout le monde, sinon passer par une procédure judiciaire (complexe et lourde en frais)
il faut voir avec le notaire et les autres indivisaires.
Soit vous rachetez votre part de l'époque et tous les indivisaires vous vendent une partie égale de leur part.
Frais de notaire à prévoir.
Soit vous rachetez une part plus importante à un ou plusieurs indivisaires, et là il vous faut l'accord de tout le monde, sinon passer par une procédure judiciaire (complexe et lourde en frais)
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BmV
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5 mars 2012 à 09:51
5 mars 2012 à 09:51
Article 815 du C. Civ. : "Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision ..."
>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432351/2011-07-19/#LEGIARTI000006432351
Contacter rapidement un notaire pour qu'il fasse le nécessaire ; demander au préalable le coût prévisionnel de l'opération, aussi.
>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432351/2011-07-19/#LEGIARTI000006432351
Contacter rapidement un notaire pour qu'il fasse le nécessaire ; demander au préalable le coût prévisionnel de l'opération, aussi.
kasom
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5 mars 2012 à 11:55
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Bonjour BmV
Vous êtes à côté de la plaque, là ; noemie est sortie de l'indivision et voudrait y revenir ;=))
et hop : -1
cdt
Vous êtes à côté de la plaque, là ; noemie est sortie de l'indivision et voudrait y revenir ;=))
et hop : -1
cdt
BmV
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5 mars 2012 à 11:57
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Oups !!!
;-)))
En effet .... Ça m'apprendra à lire trop vite ....
;-)))
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kasom
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5 mars 2012 à 11:59
5 mars 2012 à 11:59
ça arrive même aux meilleurs ;=)))
La législation juridique et financière évolue en permanence...