Revenir dans l'indivision
noemie
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendue ma part en quittant l'indivision d'une maison de famille en 2007.
J'ai changé d'avis, je souhaiterais la racheter .
Que faut il faire, est ce possible ?
Merci
J'ai vendue ma part en quittant l'indivision d'une maison de famille en 2007.
J'ai changé d'avis, je souhaiterais la racheter .
Que faut il faire, est ce possible ?
Merci
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5 réponses
il faut que les propriétaires soit vendeur. mais vous n'avez aucun droit. Avant de vendre il faut réfléchir.
c'est bien l'orthographe, la lecture aussi ! trouvez le vendeur et mettez-vous d'accord, c'est tout ! de quels détails avez-vous besoin ? si vous êtes d'accord vous allez chez un notaire, il fera le reste. Et voilà.
bsr
il faut voir avec le notaire et les autres indivisaires.
Soit vous rachetez votre part de l'époque et tous les indivisaires vous vendent une partie égale de leur part.
Frais de notaire à prévoir.
Soit vous rachetez une part plus importante à un ou plusieurs indivisaires, et là il vous faut l'accord de tout le monde, sinon passer par une procédure judiciaire (complexe et lourde en frais)
il faut voir avec le notaire et les autres indivisaires.
Soit vous rachetez votre part de l'époque et tous les indivisaires vous vendent une partie égale de leur part.
Frais de notaire à prévoir.
Soit vous rachetez une part plus importante à un ou plusieurs indivisaires, et là il vous faut l'accord de tout le monde, sinon passer par une procédure judiciaire (complexe et lourde en frais)
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Article 815 du C. Civ. : "Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision ..."
>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432351/2011-07-19/#LEGIARTI000006432351
Contacter rapidement un notaire pour qu'il fasse le nécessaire ; demander au préalable le coût prévisionnel de l'opération, aussi.
>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432351/2011-07-19/#LEGIARTI000006432351
Contacter rapidement un notaire pour qu'il fasse le nécessaire ; demander au préalable le coût prévisionnel de l'opération, aussi.
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