Revenir dans l'indivision
noemie
-
2 mars 2012 à 18:09
kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 5 mars 2012 à 11:59
kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 5 mars 2012 à 11:59
A voir également:
- Revenir dans l'indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Abandonner sa part d'indivision gratuitement - Forum Donation-Succession
- Obligation entretien indivision - Guide
5 réponses
il faut que les propriétaires soit vendeur. mais vous n'avez aucun droit. Avant de vendre il faut réfléchir.
c'est bien l'orthographe, la lecture aussi ! trouvez le vendeur et mettez-vous d'accord, c'est tout ! de quels détails avez-vous besoin ? si vous êtes d'accord vous allez chez un notaire, il fera le reste. Et voilà.
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
821
3 mars 2012 à 20:10
3 mars 2012 à 20:10
bsr
il faut voir avec le notaire et les autres indivisaires.
Soit vous rachetez votre part de l'époque et tous les indivisaires vous vendent une partie égale de leur part.
Frais de notaire à prévoir.
Soit vous rachetez une part plus importante à un ou plusieurs indivisaires, et là il vous faut l'accord de tout le monde, sinon passer par une procédure judiciaire (complexe et lourde en frais)
il faut voir avec le notaire et les autres indivisaires.
Soit vous rachetez votre part de l'époque et tous les indivisaires vous vendent une partie égale de leur part.
Frais de notaire à prévoir.
Soit vous rachetez une part plus importante à un ou plusieurs indivisaires, et là il vous faut l'accord de tout le monde, sinon passer par une procédure judiciaire (complexe et lourde en frais)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
91131
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 septembre 2024
18 373
5 mars 2012 à 09:51
5 mars 2012 à 09:51
Article 815 du C. Civ. : "Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision ..."
>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432351/2011-07-19/#LEGIARTI000006432351
Contacter rapidement un notaire pour qu'il fasse le nécessaire ; demander au préalable le coût prévisionnel de l'opération, aussi.
>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432351/2011-07-19/#LEGIARTI000006432351
Contacter rapidement un notaire pour qu'il fasse le nécessaire ; demander au préalable le coût prévisionnel de l'opération, aussi.
kasom
Messages postés
32249
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 septembre 2024
8 827
5 mars 2012 à 11:55
5 mars 2012 à 11:55
Bonjour BmV
Vous êtes à côté de la plaque, là ; noemie est sortie de l'indivision et voudrait y revenir ;=))
et hop : -1
cdt
Vous êtes à côté de la plaque, là ; noemie est sortie de l'indivision et voudrait y revenir ;=))
et hop : -1
cdt
BmV
Messages postés
91131
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 septembre 2024
18 373
5 mars 2012 à 11:57
5 mars 2012 à 11:57
Oups !!!
;-)))
En effet .... Ça m'apprendra à lire trop vite ....
;-)))
En effet .... Ça m'apprendra à lire trop vite ....
kasom
Messages postés
32249
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 septembre 2024
8 827
5 mars 2012 à 11:59
5 mars 2012 à 11:59
ça arrive même aux meilleurs ;=)))
La législation juridique et financière évolue en permanence...