Arnaque ou juste illégal ?
Julien865
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Julien865 -
Julien865 -
Bonjour,
Je veux acheter un bien immobilier mais lorsque j'ai commencé à discuter du prix, le propriétaire (et agent immobilier) m'a dit qu'on pouvait s'entendre sur un prix bas à condition qu'une partie de la somme soit payée en liquide pour alimenter une caisse noire qui lui permet de payer des ouvriers pour des travaux dans les appartements.
Il me dit que cette somme peut être de 5 ou 10.000 euros (pas plus) et que la transaction peut se faire la veille ou le lendemain de la signature chez le notaire... Il me dit aussi que je peux refuser mais que dans ce cas la négociation sera moins intéressante (il n'a pas voulu me dire de combien).
A votre avis, pratique assez courante même si illégale ou arnaque ?
Merci de votre aide.
Je veux acheter un bien immobilier mais lorsque j'ai commencé à discuter du prix, le propriétaire (et agent immobilier) m'a dit qu'on pouvait s'entendre sur un prix bas à condition qu'une partie de la somme soit payée en liquide pour alimenter une caisse noire qui lui permet de payer des ouvriers pour des travaux dans les appartements.
Il me dit que cette somme peut être de 5 ou 10.000 euros (pas plus) et que la transaction peut se faire la veille ou le lendemain de la signature chez le notaire... Il me dit aussi que je peux refuser mais que dans ce cas la négociation sera moins intéressante (il n'a pas voulu me dire de combien).
A votre avis, pratique assez courante même si illégale ou arnaque ?
Merci de votre aide.
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7 réponses
C'est une pratique illégale .
A vos risques et périls.
Perso je ne signe pas avec des gens comme ça.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprés du centre des impots pour savoir si il a le droit de vous demander cela
A vos risques et périls.
Perso je ne signe pas avec des gens comme ça.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprés du centre des impots pour savoir si il a le droit de vous demander cela
bsr
refusez, c'est bp trop risqué
le fisc peut vous tomber dessus
vous pouvez vous faire avoir
laissez tomber le black
renseignez vous sur "Tracfin"
refusez, c'est bp trop risqué
le fisc peut vous tomber dessus
vous pouvez vous faire avoir
laissez tomber le black
renseignez vous sur "Tracfin"
Bonsoir,
Il s'agit d'un délit pénal, et vis à vis des impôts le vendeur et l'acquéreur sont solidaires pour le paiement de la pénalité fiscale trés trés lourde.
L'enregistrement dispose d'un droit de contrôle sur les comptes bancaires des vendeur et acquéreur.
L'amende est égale à 80% du montant des droits afférents à la partie dissimulée, avec les intérêts de retard.
cerise sur le gâteau, délit pénal, peine correctionnelle jusqu'à 3 ans de prison, et une amende de 45 000 €....
Sur un plan pratique, si vous voulez revendre le bien, pour éviter une plus value importante, vous n'avez aucun intérêt économique à dissimuler une partie du prix.
Il s'agit d'un délit pénal, et vis à vis des impôts le vendeur et l'acquéreur sont solidaires pour le paiement de la pénalité fiscale trés trés lourde.
L'enregistrement dispose d'un droit de contrôle sur les comptes bancaires des vendeur et acquéreur.
L'amende est égale à 80% du montant des droits afférents à la partie dissimulée, avec les intérêts de retard.
cerise sur le gâteau, délit pénal, peine correctionnelle jusqu'à 3 ans de prison, et une amende de 45 000 €....
Sur un plan pratique, si vous voulez revendre le bien, pour éviter une plus value importante, vous n'avez aucun intérêt économique à dissimuler une partie du prix.
Mais c'est mon habitation principale, donc la plus-value n'entre pas en ligne de compte je pense... Après effectivement, se pose la question du risque encouru.
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que se passe-t-il si vous ne payez pas ?
que se passe-t-il si vous découvrez un pb sur le bien acheté ?
que se passe-t-il si vous êtes dénoncé ?
votre banquier est tenu d'informer Bercy de toutes les opérations "bizarres" sur votre compte bancaire.
le notaire aussi.
le fisc peut vous redresser s'il soupçonne que le prix est "faux"
après vous faites comme vous voulez
que se passe-t-il si vous découvrez un pb sur le bien acheté ?
que se passe-t-il si vous êtes dénoncé ?
votre banquier est tenu d'informer Bercy de toutes les opérations "bizarres" sur votre compte bancaire.
le notaire aussi.
le fisc peut vous redresser s'il soupçonne que le prix est "faux"
après vous faites comme vous voulez
Je suis d'accord avec ce qui est dit avant.... Certes, les négociations seront moins intéressantes mais la serenité d'une transaction claire, ça n'a pas de prix!
La législation juridique et financière évolue en permanence...