Résiliation de bail par le propriétaire
Fred
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2 mars 2012 à 17:13
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 mars 2012 à 20:55
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2 réponses
Jennydu88
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2 mars 2012 à 17:16
2 mars 2012 à 17:16
Bonjour,
Pour récupérer son logement, il doit vous envoyer 6 mois avant la date de fin de bail une lettre recommandée avec accusé de réception.
S'il veut la récupérer avant, et que vous le voulez aussi, vous pouvez négocier avec lui.
Mais si vous n'êtes pas ok, c'est la première réponse que je vous ai donné à prendre en compte.
Pour récupérer son logement, il doit vous envoyer 6 mois avant la date de fin de bail une lettre recommandée avec accusé de réception.
S'il veut la récupérer avant, et que vous le voulez aussi, vous pouvez négocier avec lui.
Mais si vous n'êtes pas ok, c'est la première réponse que je vous ai donné à prendre en compte.
Bonjour
Il est important de savoir si c'est une location en vide ou meublé
Car c'est très différent
Il est important de savoir si c'est une location en vide ou meublé
Car c'est très différent
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2 mars 2012 à 20:55
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Bonsoir,
Juste remarque mais quelque chose me laisse penser que c'est une location vide ... Attendons confirmation eventuelle .
Juste remarque mais quelque chose me laisse penser que c'est une location vide ... Attendons confirmation eventuelle .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2012 à 17:22
Une precision a votre reponse: il faut lire " au moins 6 mois avant la fin du bail".
Le "au moins" est important car a 1 jour pres, le congé est nul et le bail repart pour trois ans.
Sinon, d'accord avec le reste de votre reponse, et a condition que le proprio respecte les preconisation de la loi n°89-462 du 6-7-1989.
2 mars 2012 à 17:29
2 mars 2012 à 17:33
L'important, dans les reponses, c'est qu'elles soient bien comprises par celui a qui elles sont destinées. Cdt ... "voisine"
2 mars 2012 à 17:43
2 mars 2012 à 19:52
une précision, si le bail de fred est un meublé, c'est 3 mois avant le terme du préavis......donc dans les clous....
Cordialement