Résiliation de bail par le propriétaire
Fred
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons un bail en cours jusqu'en décembre, seulement notre propriétaire (qui se fait expulser de chez lui) souhaite reprendre sa maison pour retourner y vivre. Il nous laisse un préavus de 3 mois, donc fin le 1er juin. Est-il en droit de la récupérer avant la fin du bail et avec seulement 3 mois?
Merci d'avance
Nous avons un bail en cours jusqu'en décembre, seulement notre propriétaire (qui se fait expulser de chez lui) souhaite reprendre sa maison pour retourner y vivre. Il nous laisse un préavus de 3 mois, donc fin le 1er juin. Est-il en droit de la récupérer avant la fin du bail et avec seulement 3 mois?
Merci d'avance
A voir également:
- Résiliation de bail par le propriétaire
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
2 réponses
Bonjour,
Pour récupérer son logement, il doit vous envoyer 6 mois avant la date de fin de bail une lettre recommandée avec accusé de réception.
S'il veut la récupérer avant, et que vous le voulez aussi, vous pouvez négocier avec lui.
Mais si vous n'êtes pas ok, c'est la première réponse que je vous ai donné à prendre en compte.
Pour récupérer son logement, il doit vous envoyer 6 mois avant la date de fin de bail une lettre recommandée avec accusé de réception.
S'il veut la récupérer avant, et que vous le voulez aussi, vous pouvez négocier avec lui.
Mais si vous n'êtes pas ok, c'est la première réponse que je vous ai donné à prendre en compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une precision a votre reponse: il faut lire " au moins 6 mois avant la fin du bail".
Le "au moins" est important car a 1 jour pres, le congé est nul et le bail repart pour trois ans.
Sinon, d'accord avec le reste de votre reponse, et a condition que le proprio respecte les preconisation de la loi n°89-462 du 6-7-1989.
L'important, dans les reponses, c'est qu'elles soient bien comprises par celui a qui elles sont destinées. Cdt ... "voisine"
une précision, si le bail de fred est un meublé, c'est 3 mois avant le terme du préavis......donc dans les clous....
Cordialement