Résiliation de bail par le propriétaire
Bonjour,
Nous avons un bail en cours jusqu'en décembre, seulement notre propriétaire (qui se fait expulser de chez lui) souhaite reprendre sa maison pour retourner y vivre. Il nous laisse un préavus de 3 mois, donc fin le 1er juin. Est-il en droit de la récupérer avant la fin du bail et avec seulement 3 mois?
Merci d'avance
Nous avons un bail en cours jusqu'en décembre, seulement notre propriétaire (qui se fait expulser de chez lui) souhaite reprendre sa maison pour retourner y vivre. Il nous laisse un préavus de 3 mois, donc fin le 1er juin. Est-il en droit de la récupérer avant la fin du bail et avec seulement 3 mois?
Merci d'avance
2 réponses
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Bonjour,
Pour récupérer son logement, il doit vous envoyer 6 mois avant la date de fin de bail une lettre recommandée avec accusé de réception.
S'il veut la récupérer avant, et que vous le voulez aussi, vous pouvez négocier avec lui.
Mais si vous n'êtes pas ok, c'est la première réponse que je vous ai donné à prendre en compte.-
ContributeurBonjour jenny ,
Une precision a votre reponse: il faut lire " au moins 6 mois avant la fin du bail".
Le "au moins" est important car a 1 jour pres, le congé est nul et le bail repart pour trois ans.
Sinon, d'accord avec le reste de votre reponse, et a condition que le proprio respecte les preconisation de la loi n°89-462 du 6-7-1989. -
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Bonjour
Il est important de savoir si c'est une location en vide ou meublé
Car c'est très différent