Résiliation de bail par le propriétaire

Fred -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons un bail en cours jusqu'en décembre, seulement notre propriétaire (qui se fait expulser de chez lui) souhaite reprendre sa maison pour retourner y vivre. Il nous laisse un préavus de 3 mois, donc fin le 1er juin. Est-il en droit de la récupérer avant la fin du bail et avec seulement 3 mois?

Merci d'avance

2 réponses

  1.
    Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   424
     
    Bonjour,

    Pour récupérer son logement, il doit vous envoyer 6 mois avant la date de fin de bail une lettre recommandée avec accusé de réception.

    S'il veut la récupérer avant, et que vous le voulez aussi, vous pouvez négocier avec lui.

    Mais si vous n'êtes pas ok, c'est la première réponse que je vous ai donné à prendre en compte.
    0
    1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
       
      Bonjour jenny ,

      Une precision a votre reponse: il faut lire " au moins 6 mois avant la fin du bail".

      Le "au moins" est important car a 1 jour pres, le congé est nul et le bail repart pour trois ans.

      Sinon, d'accord avec le reste de votre reponse, et a condition que le proprio respecte les preconisation de la loi n°89-462 du 6-7-1989.
      0
    2. Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   424
       
      Merci pour la rectification, je me comprend moi-même, mais pas forcément les autres, la preuve ^^
      0
    3. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
       
      Re ,

      L'important, dans les reponses, c'est qu'elles soient bien comprises par celui a qui elles sont destinées. Cdt ... "voisine"
      0
    4. Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   424
       
      Je me demandais pourquoi le "voisine" ... J'ai finalement vu que vous étiez de l'Est ^^
      0
    5. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
       
      bonjour jenny et foyer,
      une précision, si le bail de fred est un meublé, c'est 3 mois avant le terme du préavis......donc dans les clous....
      Cordialement
      0
  2. marmenard
     
    Bonjour
    Il est important de savoir si c'est une location en vide ou meublé
    Car c'est très différent
    0
    1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
       
      Bonsoir,

      Juste remarque mais quelque chose me laisse penser que c'est une location vide ... Attendons confirmation eventuelle .
      0

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