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Bonjour,
Interrogez votre mairie, il y a en général des réglementations LOCALES à prendre en compte.
Cdlt
Interrogez votre mairie, il y a en général des réglementations LOCALES à prendre en compte.
Cdlt
BmV
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2 mars 2012 à 17:52
2 mars 2012 à 17:52
En effet.
Sauf dispositions locales opposables, c'est le code civil qui s'applique https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
Autres aspects ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/s/haies
A priori, la vue, sur mer ou pas, n'est pas opposable.
Sauf dispositions locales opposables, c'est le code civil qui s'applique https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
Autres aspects ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/s/haies
A priori, la vue, sur mer ou pas, n'est pas opposable.
Bonsoir,
Il faut savoir que les dispositions du code civil en matière de plantations ou de constructions, ne sont que supplétives, ce sont les usages locaux qui s'appliquent, il y a donc de grandes variantes.
Ce qui compte ce sont les conventions en matière d'urbanisme ou les usages locaux, il faut vous renseigner auprès de la mairie ou d'un notaire.
Néanmoins, la plantation de végétaux, d'arbres gênant la vue ou l'ensoleillement, peut trés bien constitué un abus de droit de propriété ou d'un exercice anormal de ce droit, la gêne inhabituelle, constitue un trouble de voisinage.
Selon le code civil, l'arbre doit être respectée à une distance de deux mètres de la limite riveraine.
Il a déjà été jugé à Paris, que des arbres de plus de 3,50 mètres de haut constitue une gêne excessive aux voisins.
Il faut savoir que les dispositions du code civil en matière de plantations ou de constructions, ne sont que supplétives, ce sont les usages locaux qui s'appliquent, il y a donc de grandes variantes.
Ce qui compte ce sont les conventions en matière d'urbanisme ou les usages locaux, il faut vous renseigner auprès de la mairie ou d'un notaire.
Néanmoins, la plantation de végétaux, d'arbres gênant la vue ou l'ensoleillement, peut trés bien constitué un abus de droit de propriété ou d'un exercice anormal de ce droit, la gêne inhabituelle, constitue un trouble de voisinage.
Selon le code civil, l'arbre doit être respectée à une distance de deux mètres de la limite riveraine.
Il a déjà été jugé à Paris, que des arbres de plus de 3,50 mètres de haut constitue une gêne excessive aux voisins.
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