Poubelles non protégées

marisa - Modifié par marisa le 2/03/2012 à 17:07
granny - 4 mars 2012 à 14:22

Bonjour,
un lotissement est en construction derrière ma maison.
il y a une benne poubelle non fermée pour les déchets pour ce lotissement ;
si bien que les déchets envahissent mon jardin lorsque le vent souffle.(entre autre papier wc souillé comme guirlande dans les arbres).
Quel recours ai-je?
merci pour votre réponse et bon wkn.
mariza

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3 réponses

Réponse 1 / 3

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
3 mars 2012 à 09:12

Vous contactez le promoteur et la mairie et leur demandez de faire le nécéssaire

Réponse 2 / 3

sissi95
4 mars 2012 à 11:45

Bonjour,
oui allé a la mairie demandé a voir Mr Le Maire et vous pouvez demander rendez vous a l'avocat gratuit qui consulte en Marie il y en a dans presque toutes les mairie de France
Cordialement

Réponse 3 / 3

granny
4 mars 2012 à 14:22

Bonjour, Dans le cahier des charges du lotissement (privé au départ) il y a obligation pour le lotisseur de sécuriser les poubelles. Donc LRAR au lotisseur.

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