Bornage

marisa - Modifié par marisa le 2/03/2012 à 16:44
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 mars 2012 à 16:47
Bonjour,
J'ai un terrain depuis l'an 2000. il m'a été délivrée un plan de division avec l'acte d'achat.
Les bornes sont présentes sur ce plan.
à ce jour en mars 2012 un lotissement de 16 maisons est en construction.Le tout à l'égout et eaux pluviales ont été enterrés au ras de ma clôture formée de tuyias.
Ayant l'intention de refaire la clôture en grillage le long de la haie pour être bien séparée du lotissement , j'ai cherché les bornes afin de respecter les limites de mon terrain et de bien disposer ma clôture sur mon terrain.
Je n'ai pas trouvé les bornes!il n'y en a pas !
Je prends aussi tôt contact avec le géomètre hauteur du plan de division qui se trouve être par coïncidence celui du lotissement en construction.
Premier contact pas agréable de la part du géomètre pour finalement réviser son attitude en devenant presque miéleux ,trèèèès courtois après avoir consulté le dossier sur son ordinateur.
Il propose alors de venir voir sur le terrain , quand il aura du temps, et d'éventuellement mettre ou remettre les bornes! (ce qu'il avait refusé au préalable.)
Lui demandant de ne pas oublier la facture , il répond que les bornes ne sont pas chères10£ pièce, qu'il ne me ferait pas payer si c'est lui qui a oublié de les poser suite à la création du plan de division , auquel cas il l'incluerait dans la facture du lotissement , ça ne se verrait pas!!!
Toujours est-il ,ça fait plus d'un mois que cette conversation a eu lieu, je suis en attente pour terminer ma clôture et le chantier du lotissement continu .Bientôt je ne pourrai plus passer pour faire mes travaux.
Mes questions :
- Que dois-je faire?
-Quel recours puis-je avoir?
-à qui puis-je m'adresser pour trouver une aide et obtenir enfin gain de cause?
-Paraît-il qu'il est interdit d'enlever des bornes et qu'en leur absence je peux déposer une plainte ?
Je suis fort ennuyée par cette situation .
Je ne désire embéter personne mais simplement retrouver les limites de mon terrain pour faire la clôture en bonne et dû forme.
Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite une bonne journée.
Mariza.

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
2 mars 2012 à 16:47
Vous devez faire un courrier recommandé au lotisseur en lui indiquant que suite aux travaux les bornes nt disparues et que vous lui demandez de les refaire poser a ses frais.

Par contre vous notez Bientôt je ne pourrai plus passer pour faire mes travaux. Vous n'avez pas le droit de passer du coté du lotissement pour faire vos travaux sans autorisation du lotisseur
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