Bornage
marisa
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Modifié par marisa le 2/03/2012 à 16:44
feloxe Messages postés 26486 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2023 - 2 mars 2012 à 16:47
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2 mars 2012 à 16:47
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Vous devez faire un courrier recommandé au lotisseur en lui indiquant que suite aux travaux les bornes nt disparues et que vous lui demandez de les refaire poser a ses frais.
Par contre vous notez Bientôt je ne pourrai plus passer pour faire mes travaux. Vous n'avez pas le droit de passer du coté du lotissement pour faire vos travaux sans autorisation du lotisseur
Par contre vous notez Bientôt je ne pourrai plus passer pour faire mes travaux. Vous n'avez pas le droit de passer du coté du lotissement pour faire vos travaux sans autorisation du lotisseur