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Avance d hoirie

jojo - 1 mars 2012 à 20:41
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 1 mars 2012 à 20:53
Bonjour, ,
ma mere a fait une donation a mon frere par avance d'hoiries, malheureusememt mon frere est décédé cette année, et ma mère est toujours vivante, j'ai une soeur. Mon frère a laissé trois enfants, est ce que je dois demander a ma mère de refaire une donation ou si je reste comme cela je ne risque pas de me heurter a mes neveux.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
1 mars 2012 à 20:53
Bonjour,

Au décès de ta mère tes 3 neveux "représenteront" leur père.
L'avance d'hoirie faite à ton frère sera considérée de la même façon que si elle avait été faite pour 1/3 à chacun d'eux.

Pas de raison de changer quoi que ce soit.
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