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Bonjour,
Ses droits, en plus de la part des biens meubles ou immeubles dus à un héritier réservataire, ce serait le salaire différé.
Ce salaire différé est égal, par année travaillée et non payée, aux 2/3 de la somme correspondant à 2080 fois le montant horaire SMIC en vigueur au jour du partage de la succession et est plafonné à 10 années maximum et les années travaillées avant l'âge de 18 ans ne comptent pas.
Le salaire différé est à prélever sur la succession.
S'agissant de votre belle-mère, si, il existe des textes imposant aux enfants voire même aux gendres ou belles-filles l'obligation alimentaire aussi bien en nature (logement par exemple) qu'en espèces, chacun des enfants devant "participer" selon ses moyens.
Maintenant, non, je ne connais pas de textes liant le règlement du salaire différé et l'hébergement de l'aïeule...
Cordialement.
Ses droits, en plus de la part des biens meubles ou immeubles dus à un héritier réservataire, ce serait le salaire différé.
Ce salaire différé est égal, par année travaillée et non payée, aux 2/3 de la somme correspondant à 2080 fois le montant horaire SMIC en vigueur au jour du partage de la succession et est plafonné à 10 années maximum et les années travaillées avant l'âge de 18 ans ne comptent pas.
Le salaire différé est à prélever sur la succession.
S'agissant de votre belle-mère, si, il existe des textes imposant aux enfants voire même aux gendres ou belles-filles l'obligation alimentaire aussi bien en nature (logement par exemple) qu'en espèces, chacun des enfants devant "participer" selon ses moyens.
Maintenant, non, je ne connais pas de textes liant le règlement du salaire différé et l'hébergement de l'aïeule...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...