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Bornage d'un terrain

mathéa6 -  
 mathéa6 -
Bonjour,

Je voudrais vendre un terrain agricole de 3580 m2, est-ce que le bornage est obligatoire?

MERCI

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BmV Messages postés 43617 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 566
 
Est-ce la totalité d'une parcelle ou bien est-ce juste une partie qui sera détachée d'une parcelle plus grande ?
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Réponse 2 / 4
mathéa6
 
c'est la totalité de la parcelle
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 43617 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 566
 
Donc la parcelle est censée avoir déjà été abornée à l'origine ; comme il n'y a pas de division, elle est vendue en l'état et ses limites sont clairement enregistrées (en principe).
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Réponse 4 / 4
mathéa6
 
merci
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