Bornage d'un terrain
Bonjour,
Je voudrais vendre un terrain agricole de 3580 m2, est-ce que le bornage est obligatoire?
MERCI
Je voudrais vendre un terrain agricole de 3580 m2, est-ce que le bornage est obligatoire?
MERCI
4 réponses
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ModérateurEst-ce la totalité d'une parcelle ou bien est-ce juste une partie qui sera détachée d'une parcelle plus grande ?
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c'est la totalité de la parcelle
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ModérateurDonc la parcelle est censée avoir déjà été abornée à l'origine ; comme il n'y a pas de division, elle est vendue en l'état et ses limites sont clairement enregistrées (en principe).
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merci