Bornage d'un terrain

mathéa6 -  
 mathéa6 -
Bonjour,

Je voudrais vendre un terrain agricole de 3580 m2, est-ce que le bornage est obligatoire?

MERCI

4 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43669 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 616
     
    Est-ce la totalité d'une parcelle ou bien est-ce juste une partie qui sera détachée d'une parcelle plus grande ?
    0
  2. mathéa6
     
    c'est la totalité de la parcelle
    0
  3. BmV Messages postés 43669 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 616
     
    Donc la parcelle est censée avoir déjà été abornée à l'origine ; comme il n'y a pas de division, elle est vendue en l'état et ses limites sont clairement enregistrées (en principe).
    0

Discussions similaires

bornage sur terrain déjà cloturé
alisai -
loulou -

22 réponses
bornage d'un terrain à mon insu
jean111947 -
jean111947 -

14 réponses
re-bornage d'un bornage existant
gilles76 -
gilles76 -

8 réponses
COUT DU BORNAGE D'UN TERRAIN
basora -
ericRg -

5 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses