Sujet Précédent Sujet Suivant

Bornage d'un terrain

mathéa6 -  
 mathéa6 -
Bonjour,

Je voudrais vendre un terrain agricole de 3580 m2, est-ce que le bornage est obligatoire?

MERCI

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
  
Est-ce la totalité d'une parcelle ou bien est-ce juste une partie qui sera détachée d'une parcelle plus grande ? 


                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        

            
        

    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

        
        
        

                        Réponse 2 / 4
        


                

                

        

                    

        

    

            


    
    

        

            mathéa6                    

                             

    


    

                        

                    c'est la totalité de la parcelle
                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        

            
        

    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

        
        
        

                        Réponse 3 / 4
        


                

                

        

                    

        


     
             

            

    

                
            


    
    


        
        

                

        


     
             

                    BmV
    
        
    
                    Messages postés
            
                


     
             

            98502
        
            
                            Date d'inscription
             
                            Statut
            Modérateur
                            Dernière intervention
             
            



    
            
                


     
             

                        19 188
        
        

                        

                             

    


    

                        

                    
Donc la parcelle est censée avoir déjà été abornée à l'origine ; comme il n'y a pas de division, elle est vendue en l'état et ses limites sont clairement enregistrées (en principe).


                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        

            
        

    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

        
        
        

                        Réponse 4 / 4
        


                    
                    

                

        

                    

        

    

            


    
    

        

            mathéa6                    

                             

    


    

                        

                    merci
                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        

            
        

    


        

                

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    





    
Discussions similaires

                                        
            

                
                    bornage d'un terrain à mon insu
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    jean111947 - 

                            
                                                                                    jean111947 - 
                        

                    

                    

                    

                        14 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    contestation du travail d'un géomètre
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    kersanton - 

                            
                                                                                    mp - 
                        

                    

                    

                    

                        11 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    Hauteur de haie avec niveaux de terrain different
                    

                        

    

                
            


    
    


                        

                                                                                    jonathan48 - 

                            
                                                                                    Diverker - 
                        

                    

                    

                    

                        13 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    re-bornage d'un bornage existant
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    gilles76 - 

                            
                                                                                    gilles76 - 
                        

                    

                    

                    

                        8 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Rene - 

                            
                                                                                    BmV - 
                        

                    

                    

                    

                        10 réponses