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Bornage d'un terrain

mathéa6 - 1 mars 2012 à 17:35
 mathéa6 - 2 mars 2012 à 11:40
Bonjour,

Je voudrais vendre un terrain agricole de 3580 m2, est-ce que le bornage est obligatoire?

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BmV Messages postés 91636 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 18 561
1 mars 2012 à 17:44 
Est-ce la totalité d'une parcelle ou bien est-ce juste une partie qui sera détachée d'une parcelle plus grande ? 


                
                

    
        

    
            
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            mathéa6                    

                     1 mars 2012 à 17:49
                        

    


    

                        

                    c'est la totalité de la parcelle
                
                

    
        

    
            
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                    BmV
    
        
    
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                     2 mars 2012 à 11:07
                        

    


    

                        

                    
Donc la parcelle est censée avoir déjà été abornée à l'origine ; comme il n'y a pas de division, elle est vendue en l'état et ses limites sont clairement enregistrées (en principe).


                
                

    
        

    
            
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            mathéa6                    

                     2 mars 2012 à 11:40
                        

    


    

                        

                    merci
                
                

    
        

    
            
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                    Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
                    

                        

    

            


    
    


                        

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