Liquidation judiciaire et prescriptions
thierydurand
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Bonjour,
Exerçant en micro-entreprise, en profession libérale, j'ai cessé mon activité et déposé ma demande d'ouverture de liquidation judiciaire au TGI en 2006 et un mandataire a été nommé. je n'ai pas de créanciers ni de dettes professionnelles/personnelles. Le seul truc qui reste a payer est le mandataire (1500 plus tva). Le tribunal me convoque en avril pour clôturer la liquidation judiciaire. Hors, toute l'affaire date déjà de 6 ans. N'y a-t'il pas prescription pour la dette du mandataire ? Est-ce que le tribunal peut décider de clôturer en éliminant cette facture de frais du mandataire ? Et, si non, est-ce que le mandataire peut demander la saisie de notre maison pour récupérer le montant qu'il me réclame ? (je vis en concubinage depuis 15 ans et la maison est en indivis) Merci beaucoup pour toute réponse.
Cordialement,
Thiéry
Exerçant en micro-entreprise, en profession libérale, j'ai cessé mon activité et déposé ma demande d'ouverture de liquidation judiciaire au TGI en 2006 et un mandataire a été nommé. je n'ai pas de créanciers ni de dettes professionnelles/personnelles. Le seul truc qui reste a payer est le mandataire (1500 plus tva). Le tribunal me convoque en avril pour clôturer la liquidation judiciaire. Hors, toute l'affaire date déjà de 6 ans. N'y a-t'il pas prescription pour la dette du mandataire ? Est-ce que le tribunal peut décider de clôturer en éliminant cette facture de frais du mandataire ? Et, si non, est-ce que le mandataire peut demander la saisie de notre maison pour récupérer le montant qu'il me réclame ? (je vis en concubinage depuis 15 ans et la maison est en indivis) Merci beaucoup pour toute réponse.
Cordialement,
Thiéry
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Merci encore
Ceci étant dit, méfier vous des mandataires. Ce sont des gens puissants et rodés. Personnellement pour 1.800 €, je paierai en demandant un étalement pour ne prendre aucun risque.
Merci encore !
Cordialement,
TD