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1 réponse
Ami(e) du jour, bonjour, ami(e) du soir, bonsoir, selon l'heure ou l'humeur,
Je ne parle pas d'humour encore moins d'ironie......
Ce genre de renseignements, vous devez le demander à votre notaire, il est rompu à cet exercice, et aussi à certains cas de mauvaises humeurs.
Pour être efficace, il faut,
- votre immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
- votre acquisition du fonds de commerce,
- votre bail commercial, (si vous n'êtes pas propriétaire des murs)
- les licences exclusives,
- dans le cas d'une société commerciale propriétaire du fonds, les statuts, avec les pv à jour, dernier gérant, etc...
- inventaire du matériel,
- le montant du chiffre d'affaire sur les 3 dernières années, et les 3 bénéfices,
- il peut avoir le cas d'une licence de débit de boissons, ou une profession règlementée,
Je ne parle pas d'humour encore moins d'ironie......
Ce genre de renseignements, vous devez le demander à votre notaire, il est rompu à cet exercice, et aussi à certains cas de mauvaises humeurs.
Pour être efficace, il faut,
- votre immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
- votre acquisition du fonds de commerce,
- votre bail commercial, (si vous n'êtes pas propriétaire des murs)
- les licences exclusives,
- dans le cas d'une société commerciale propriétaire du fonds, les statuts, avec les pv à jour, dernier gérant, etc...
- inventaire du matériel,
- le montant du chiffre d'affaire sur les 3 dernières années, et les 3 bénéfices,
- il peut avoir le cas d'une licence de débit de boissons, ou une profession règlementée,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2012 à 11:16
Bonjour, merci pour votre réponse mais après plusieurs demande, mon notaire ne communique pas les éléments manquant pour la signature final et tout les documents que vous m'indiqués sont en sa possession avant la signature du compromis, apparemment se sont des documents que le notaire demande lui même au organisme : mairie? etc.???Pouvez-vous m'en dire plus
Cordialement wokeur