Dossier BDF accepté, refus JEX,
louveternelle
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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 4 mars 2012 à 15:56
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 4 mars 2012 à 15:56
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marquis de carabas
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4 mars 2012 à 15:56
4 mars 2012 à 15:56
Louveternelle,
Dur le JEX.... Mais "duralex sed lex" !
Vous avez un actif qui couvre vos dettes... Vous avez 2000€ de revenus... ( Effectivement il y a pire..... Même si je comprends parfaitement votre demande)
Je suis étonné, car il n'y a pas de recours en appel.... Mais un pourvois en cassation....
Vous a-t-on bien précisé et mentionné que le Jugement du JEX est passible d'un recours en Appel ?....
Contactez l'association CRESUS par téléphone et expliquez votre cas....
https://www.cresusalsace.org/
Vous serez conseillée.
Il y a aussi cette possibilité
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16978
Ou celle là......!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16978
Voyez avec CRESUS.... Peut être ont ils une délégation dans votre région ?
Bien cdt
Dur le JEX.... Mais "duralex sed lex" !
Vous avez un actif qui couvre vos dettes... Vous avez 2000€ de revenus... ( Effectivement il y a pire..... Même si je comprends parfaitement votre demande)
Je suis étonné, car il n'y a pas de recours en appel.... Mais un pourvois en cassation....
Vous a-t-on bien précisé et mentionné que le Jugement du JEX est passible d'un recours en Appel ?....
Contactez l'association CRESUS par téléphone et expliquez votre cas....
https://www.cresusalsace.org/
Vous serez conseillée.
Il y a aussi cette possibilité
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16978
Ou celle là......!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16978
Voyez avec CRESUS.... Peut être ont ils une délégation dans votre région ?
Bien cdt