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jmp59
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29 févr. 2012 à 21:59
29 févr. 2012 à 21:59
Bonjour,
Il n'y a effectivement pas eu d'utilisation frauduleuse de ta carte bancaire. C'est bien toi qui, lors de la passation de la commande sur Internet, a fourni les renseignements concernant ta carte.
On ton conseiller ne t"a pas bien écouté, ou il est nul.
Il n'y a effectivement pas eu d'utilisation frauduleuse de ta carte bancaire. C'est bien toi qui, lors de la passation de la commande sur Internet, a fourni les renseignements concernant ta carte.
On ton conseiller ne t"a pas bien écouté, ou il est nul.
"la banque peut elle me refuser le remboursement de cette fraude ? "
absolument : le litige commercial n'est pas un motif d'opposition reconnu par l'article L 133-17 du Code monétaire et financier.
Nous arrivons maintenant à une similitude avec les règles qui concernent les chèques
Et toujours le même conseil : ne commandez que sur des sites français.
absolument : le litige commercial n'est pas un motif d'opposition reconnu par l'article L 133-17 du Code monétaire et financier.
Nous arrivons maintenant à une similitude avec les règles qui concernent les chèques
Et toujours le même conseil : ne commandez que sur des sites français.
La législation juridique et financière évolue en permanence...