Hypotheque
maycas
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Bucéphale -
Bucéphale -
Bonjour,
comment peut on faire, pour le remboursement de l'hypotheque sur un bien immobilier
credit deja payer.
merci d'avance
comment peut on faire, pour le remboursement de l'hypotheque sur un bien immobilier
credit deja payer.
merci d'avance
1 réponse
Bonsoir,
Ce que vous voulez dire, enfin je le présume, c'est que vous avez remboursé votre crédit hypothécaire, mais que l'inscription subsiste toujours à la conservation des hypothèques, (Chère à Courteline), à l'époque, l'inscription était prise pour une durée supérieure à deux années après la dernière échéance du prêt, (actuellement un an).
De ce fait, l'inscription existe, mais n'a pas d'effet utile, la banque ne peut pas s'en prévaloir ni vous poursuivre. Néanmoins, si vous vendez votre bien foncier, il sera nécessaire de fournir une mainlevée à votre acquéreur.
Si vous êtes formaliste ou pointilleuse, vous pouvez toujours demander à une votre banque, une attestation certifiant que votre crédit hypothécaire est remboursé, et que l'inscription n'a plus d'effet.
Ce que vous voulez dire, enfin je le présume, c'est que vous avez remboursé votre crédit hypothécaire, mais que l'inscription subsiste toujours à la conservation des hypothèques, (Chère à Courteline), à l'époque, l'inscription était prise pour une durée supérieure à deux années après la dernière échéance du prêt, (actuellement un an).
De ce fait, l'inscription existe, mais n'a pas d'effet utile, la banque ne peut pas s'en prévaloir ni vous poursuivre. Néanmoins, si vous vendez votre bien foncier, il sera nécessaire de fournir une mainlevée à votre acquéreur.
Si vous êtes formaliste ou pointilleuse, vous pouvez toujours demander à une votre banque, une attestation certifiant que votre crédit hypothécaire est remboursé, et que l'inscription n'a plus d'effet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...