Subvention assainissement
MCB
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jacote -
jacote -
Bonjour,
J'aimerais savoir si je peux prétendre à une subvention pour la réfection du collecteur d'eaux usées en limite de ma propriété mais que la mairie exige que nous fassions et cela à nos frais.
ceci entre dans le cadre de la mise aux normes des raccordements assainissement individuel - assainissement collectif.
Merci de votre réponse.
J'aimerais savoir si je peux prétendre à une subvention pour la réfection du collecteur d'eaux usées en limite de ma propriété mais que la mairie exige que nous fassions et cela à nos frais.
ceci entre dans le cadre de la mise aux normes des raccordements assainissement individuel - assainissement collectif.
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Subvention assainissement
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
- Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts
2 réponses
Bonjour, suite aux nouvelles réglementations, pour une remise en conformité d'un assainissement non collectif (individuel)
Il existe des subventions :
- de l'agence de l'eau
- du conseil général de votre département
Se renseigner auprès de votre mairie si vous pouvez en bénéficier.
Cordialement.
Un particulier
Il existe des subventions :
- de l'agence de l'eau
- du conseil général de votre département
Se renseigner auprès de votre mairie si vous pouvez en bénéficier.
Cordialement.
Un particulier
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