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Subvention assainissement

MCB -  
 jacote -
Bonjour,

J'aimerais savoir si je peux prétendre à une subvention pour la réfection du collecteur d'eaux usées en limite de ma propriété mais que la mairie exige que nous fassions et cela à nos frais.
ceci entre dans le cadre de la mise aux normes des raccordements assainissement individuel - assainissement collectif.
Merci de votre réponse.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
renaud1981
 
je sais pas mai tu peux prétendre a la tva a 5.5
0
Réponse 2 / 2
jacote
 
Bonjour, suite aux nouvelles réglementations, pour une remise en conformité d'un assainissement non collectif (individuel)

Il existe des subventions :
- de l'agence de l'eau
- du conseil général de votre département

Se renseigner auprès de votre mairie si vous pouvez en bénéficier.

Cordialement.
Un particulier
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