Subvention assainissement
Bonjour,
J'aimerais savoir si je peux prétendre à une subvention pour la réfection du collecteur d'eaux usées en limite de ma propriété mais que la mairie exige que nous fassions et cela à nos frais.
ceci entre dans le cadre de la mise aux normes des raccordements assainissement individuel - assainissement collectif.
Merci de votre réponse.
J'aimerais savoir si je peux prétendre à une subvention pour la réfection du collecteur d'eaux usées en limite de ma propriété mais que la mairie exige que nous fassions et cela à nos frais.
ceci entre dans le cadre de la mise aux normes des raccordements assainissement individuel - assainissement collectif.
Merci de votre réponse.
2 réponses
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je sais pas mai tu peux prétendre a la tva a 5.5
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Bonjour, suite aux nouvelles réglementations, pour une remise en conformité d'un assainissement non collectif (individuel)
Il existe des subventions :
- de l'agence de l'eau
- du conseil général de votre département
Se renseigner auprès de votre mairie si vous pouvez en bénéficier.
Cordialement.
Un particulier
La législation juridique et financière évolue en permanence...