Conseil immobilier

Question

Bonjour,
J'ai reçu une visite de ma maison par une agence immobilière, l'acheteuse a fait une première proposition par mail que j'ai refusée verbalement à l'agent immobilier par téléphone. Puis ensuite, elle a refait une proposition par mail que j'ai accepté par mail (proposition en net vendeur en dessous de notre accord initial). Par naïveté, j'ai pensé que l'agent avait baissé sa commission vu qu'il me faisait une proposition plus basse que notre accord. J'ai donc envoyé un mail pour accepter l'offre. Un mail simple, en précisant que j'accepte l'offre de madame ** pour 155000 net vendeur, il n'y a que mon nom qui apparaît sur ce mail et pas celui de mon conjoint copropriétaire.
Mais ensuite, l'acheteuse m'a contacté directement et elle m'a dit que l'agent n'avait fait aucun effort de son côté.
J'ai donc essayé de négocier leur commission et j'ai eu un refus catégorique.
Aujourd'hui, nous n'avons rien signé et j'ai recherché mon mandat que je ne retrouve pas, d'ailleurs je ne suis pas sûre d'avoir signé un mandat, mais ça remonte à plus de 18 mois, donc j'ai peur que ma mémoire me fasse défaut.
Je réclame le double du mandat par téléphone et par mail (accusé de réception de mon mail) depuis 3 jours mais je n'obtiens rien.
Si vraiment j'ai signé un mandat qui ne peut être que non exclusif, il doit probablement être caduc aujourd'hui.
S'il s'avère que je n'ai pas de mandat ou qu'il est caduc, suis-je engagée envers l'agent immobilier pour cette vente à cause de mon mail ?
Je précise que je veux surtout faire baissé la commission mais je n'ai aucunement menacée de passer en direct, malheureusement ils sont complètement fermé, ils ne veulent rien savoir.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
Manue

Valenchantée · Answer

Bonjour, 

En effet, ce mandat a toutes les chances d'être caduque puisqu'un mandat, même renouvelable par tacite reconduction (ce qui est généralement le cas, même si la durée initiale prévue est de, par exemple, trois mois), ne peut excéder 12 mois.

Par contre, pendant les 12 mois suivants, vous ne pouvez vendre sans devoir la commission à l'agence si vous vendez à une personne qui vous a été présentée par elle. 
Val

manue · Answer

Merci pour votre réponse.
En effet, je connais cette clause des 12 mois suivants, mais la visite a été effectuée après la validité du mandat (supposition puisque je n'ai pas encore le double), alors est-ce que cette clause est valable. Je pensais que cette clause était valable si la visite avait été effectué pendant la durée du mandat.

kikifather · Answer

bsr Manue

Votre affaire est un peu compliquée.

En effet, certes, le mandat n'était peut-être plus valable, mais, vous avez accepté la visite et la proposition (à moitié car il manque l'acceptation de votre conjoint).

Ce que je vous conseille de faire, c'est de menacer l'agence de ne rien payer du tout avec le choix : soit ils acceptent de faire un effort, sinon, ils n'ont qu'à aller au tribunal pour réclamer leurs honoraires.

Expliquez leur, par tél, que vous êtes d'accord pour payer, mais que vous demandez un effort puisqu'eux-mêmes vous l'ont demandé.

Rappelez leur que leur dossier est mal engagé : mandat caduc, visite sans mandat, offre acceptée par mail et à moitié.

S'ils veulent aller au tribunal, il y a de fortes chances, qu'ils perdent ou gagnent moins d'honoraires.

manue · Answer

J'ai enfin réussi à obtenir le mandat, valable pour 3 mois avec tacite reconduction de 24 mois, et la visite a été effectué juste avant la fin. Donc pas de recours pour moi. Je voulais être sûre, c'est fait, maintenant j'appuie encore pour la négociation, c'est en cours.
Je vous remercie pour vos réponses.

manue · Answer

Merci pour tout. Mais sachant que je n'ai pas retrouvé mon double de mandat, je ne peux pas dire si j'avais de coupon. Il est de tout façon précisé sur le mandat "signé à l'agence", c'est pratiquement sur tous les mandats que j'ai signé. Les agences font toutes la même chose, même s'ils nous font signer à domicile.
De toute façon,  je ne peux pas contester la validité du mandat. Toute cette histoire me dégoûte de passer par des agents, je ne crois pas que je renouvellerais l'expérience et je pense que beaucoup de monde pense comme moi. Je ne conteste pas leur commission, mais juste que quand on négocie à la baisse le net vendeur, par principe on baisse aussi sa com. Mais bon, ce sont des requins, ils tentent. Après, j'ai accepté leur proposition mais pas mon conjoint, copropriétaire, alors ils ne peuvent pas nous obliger à signer.

lbigaret · Answer

24 mois, pourquoi pas. Par contre vous pouvez vous appuyer sur la loi Chatel qui impose au professionnel d'avertir une personne physique de la possibilité de mettre fin à une tacite reconduction annuelle.

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