Pour association

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jeudi 3 mars 2011
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12 octobre 2021
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Bonjour,

j'aurai voulu savoir si une association loi 1901 qui a acheté un morceau de terrain pour faire une servitude d'un chemin déjà chemin d'exploitation en partie, si cette même association avait le droit de vendre une partie de ce bien sans avoir consulté toutes les personnes qui ont participé à cet achat.
dans les statuts il n'est rien mentionné que l'achat d'une parcelle.
merci si vous pouvez me répondre
bodicae

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12 octobre 2021
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Bonsoir,
Sans être un expert en la matière, je suis à peu près certain que pour vendre un bien associatif, une assemblée générale doit avoir lieu, un débat doit s'instaurer et un vote à la majorité doit conclure cette discussion. En tout cas, le bureau n'a pas autorité pour prendre une telle décision.