Résiliation et durée(s) d'engagement
GuZzO
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai résilié mon engagement téléphonique chez SFR le mois dernier et je viens de recevoir ma dernière facture comprenant les frais de résiliation qui n'est pas du tout celle à laquelle je m'attendais....
En utilisant le service automatisé pour la portabilité, j'ai reçu un SMS contenant le RIO ainsi que la date de fin d'engagement (octobre 2012).
Mon forfait, d'une durée de 2 ans, courait donc d'octobre 2010 à octobre 2012. En vertu de la loi Chatel, ayant dépassé le 13ème mois d'engagement, je ne devais que 25% des sommes restantes (janvier 2012 à octobre 2012) soit 55 euros environ.
Toutefois, la facture que je viens de recevoir s'élève à 160 euros! J'ai donc contacté le service client SFR qui m'a donné l'explication suivante:
Un changement d'option dans le forfait en aout 2011 à créer une période d'engagement d'un an d'aout 2011 à aout 2012, incluse dans la précédente période d'engagement.
Ma résiliation a donc eue lieu lors de la 1ère année d'engagement, donc 100% des sommes restantes (janvier 2012 à aout 2012) sont dues.
Ces explications sont en contradiction avec les détails du SMS de portabilité, sur la durée ET la date d'engagement. Si j'avais eu connaissance de leur double période d'engagement, je ne pense pas que j'aurais résilier par anticipation.
Ma question est donc, qui du SMS ou du service client fait foi?
Merci par avance,
Guillaume
j'ai résilié mon engagement téléphonique chez SFR le mois dernier et je viens de recevoir ma dernière facture comprenant les frais de résiliation qui n'est pas du tout celle à laquelle je m'attendais....
En utilisant le service automatisé pour la portabilité, j'ai reçu un SMS contenant le RIO ainsi que la date de fin d'engagement (octobre 2012).
Mon forfait, d'une durée de 2 ans, courait donc d'octobre 2010 à octobre 2012. En vertu de la loi Chatel, ayant dépassé le 13ème mois d'engagement, je ne devais que 25% des sommes restantes (janvier 2012 à octobre 2012) soit 55 euros environ.
Toutefois, la facture que je viens de recevoir s'élève à 160 euros! J'ai donc contacté le service client SFR qui m'a donné l'explication suivante:
Un changement d'option dans le forfait en aout 2011 à créer une période d'engagement d'un an d'aout 2011 à aout 2012, incluse dans la précédente période d'engagement.
Ma résiliation a donc eue lieu lors de la 1ère année d'engagement, donc 100% des sommes restantes (janvier 2012 à aout 2012) sont dues.
Ces explications sont en contradiction avec les détails du SMS de portabilité, sur la durée ET la date d'engagement. Si j'avais eu connaissance de leur double période d'engagement, je ne pense pas que j'aurais résilier par anticipation.
Ma question est donc, qui du SMS ou du service client fait foi?
Merci par avance,
Guillaume
A voir également:
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- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Lettre d'engagement - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
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1 réponse
Bonjour
rappel loi chatel.
Elle permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler (dans ton cas, c'est une lodification qui entraine un réengagement) son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Les contrats de 12 mois ne sont donc pas concernés par cette loi.
Dans ton cas, il y a eu modification d'après eux et donc contrat de 12 mois donc pas éligible à la loi chatel. Perso, je le vois comme ça.
rappel loi chatel.
Elle permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler (dans ton cas, c'est une lodification qui entraine un réengagement) son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Les contrats de 12 mois ne sont donc pas concernés par cette loi.
Dans ton cas, il y a eu modification d'après eux et donc contrat de 12 mois donc pas éligible à la loi chatel. Perso, je le vois comme ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...