Heritiers
kiki73
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voila, il y a maintenant 38 ans mon pere que nous appelerons Mr Y est décédé (8 enfants de cette union), et quelques mois plus tard elle se met en menage avec Mr W, puis elle achete une maison à son nom de jeune fille Mme x veuve de Mr Y. quelques années plus tard ma mere a 2 enfants avec Mr W,(qui a lui même un enfant) et se marie, et donc va chez le notaire, pour la maison en donnant usufruit à Mr W . Mr W est malheureusement décédé. Ma mère à t-elle le droit de vendre la maison? pour elle partir en maison de retraite, et qui sont donc les héritiers légaux?
Merci de votre réponse
Voila, il y a maintenant 38 ans mon pere que nous appelerons Mr Y est décédé (8 enfants de cette union), et quelques mois plus tard elle se met en menage avec Mr W, puis elle achete une maison à son nom de jeune fille Mme x veuve de Mr Y. quelques années plus tard ma mere a 2 enfants avec Mr W,(qui a lui même un enfant) et se marie, et donc va chez le notaire, pour la maison en donnant usufruit à Mr W . Mr W est malheureusement décédé. Ma mère à t-elle le droit de vendre la maison? pour elle partir en maison de retraite, et qui sont donc les héritiers légaux?
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2 réponses
qui sont donc les héritiers légaux?
Les 3 enfants de "W".
Ma mère à t-elle le droit de vendre la maison?
Selon votre exposé, votre mère seule et unique propriétaire de cette maison en avait donné l'usufruit à "W".
En raison de sa disparition prématurée, l'usufruit en possession de "W" (non transmissible à ses héritiers) est revenu à votre mère par les seuls effets de la Loi.
Votre mère ,seule, "pleinement" propriétaire de cette maison.
Les 3 enfants de "W".
Ma mère à t-elle le droit de vendre la maison?
Selon votre exposé, votre mère seule et unique propriétaire de cette maison en avait donné l'usufruit à "W".
En raison de sa disparition prématurée, l'usufruit en possession de "W" (non transmissible à ses héritiers) est revenu à votre mère par les seuls effets de la Loi.
Votre mère ,seule, "pleinement" propriétaire de cette maison.
les seuls heritiers seront les enfants d'union commune de ma mere et Mr W, et l' enfant de Mr de W.
Seuls les enfants de votre mère seront ses héritiers, ceux nés de ses unions avec "Y" puis "W" ensuite ce qui doit faire 8 + 2.
Bien évidemment, l'enfant que "W" a eu d'une précédente union n'a pas cette vocation héréditaire envers votre mère dont il n'est pas le fils.
Seuls les enfants de votre mère seront ses héritiers, ceux nés de ses unions avec "Y" puis "W" ensuite ce qui doit faire 8 + 2.
Bien évidemment, l'enfant que "W" a eu d'une précédente union n'a pas cette vocation héréditaire envers votre mère dont il n'est pas le fils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci.