Heritiers
kiki73
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29 févr. 2012 à 07:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 févr. 2012 à 08:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 févr. 2012 à 08:50
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condorcet
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29 févr. 2012 à 08:34
29 févr. 2012 à 08:34
qui sont donc les héritiers légaux?
Les 3 enfants de "W".
Ma mère à t-elle le droit de vendre la maison?
Selon votre exposé, votre mère seule et unique propriétaire de cette maison en avait donné l'usufruit à "W".
En raison de sa disparition prématurée, l'usufruit en possession de "W" (non transmissible à ses héritiers) est revenu à votre mère par les seuls effets de la Loi.
Votre mère ,seule, "pleinement" propriétaire de cette maison.
Les 3 enfants de "W".
Ma mère à t-elle le droit de vendre la maison?
Selon votre exposé, votre mère seule et unique propriétaire de cette maison en avait donné l'usufruit à "W".
En raison de sa disparition prématurée, l'usufruit en possession de "W" (non transmissible à ses héritiers) est revenu à votre mère par les seuls effets de la Loi.
Votre mère ,seule, "pleinement" propriétaire de cette maison.
condorcet
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29 févr. 2012 à 08:50
29 févr. 2012 à 08:50
les seuls heritiers seront les enfants d'union commune de ma mere et Mr W, et l' enfant de Mr de W.
Seuls les enfants de votre mère seront ses héritiers, ceux nés de ses unions avec "Y" puis "W" ensuite ce qui doit faire 8 + 2.
Bien évidemment, l'enfant que "W" a eu d'une précédente union n'a pas cette vocation héréditaire envers votre mère dont il n'est pas le fils.
Seuls les enfants de votre mère seront ses héritiers, ceux nés de ses unions avec "Y" puis "W" ensuite ce qui doit faire 8 + 2.
Bien évidemment, l'enfant que "W" a eu d'une précédente union n'a pas cette vocation héréditaire envers votre mère dont il n'est pas le fils.
29 févr. 2012 à 08:44
Merci.