Fausse accusation du bailleur

leapoun974 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2012 - 28 févr. 2012 à 19:59
 leapoun974 - 3 mars 2012 à 15:54
Bonjour, j'ai un litige concernant un bailleur sociale suite a des volets en pvc de médiocre qualité qui cassaient avec le froid en métropole.
malgré les lettres recommandées , les photos , le bailleur n a jamais voulu prendre en compte ma demande . le problème concerne tous les logements de la résidence.
Le plus grave c est que le bailleur a mandaté un huissier pour l'état des lieux sortant en me réclamant la moitié des frais d huissier.
Aussi par courrier recommandé , j'ai refusé la prise en charge en leur démontrant que c est illégale de leur part et ma grande surprise ils m'ont répondu en recommandé que m'a demande est rejetée car ils ont mandaté un huissier parce-que j'ai eu un comportement agressif lors de leur visite sur site. ce qui est un mensonge . je n ai jamais été en contact physique avec un employé du bailleur. la seule fois qu'ils sont venus sur le site c'était pour prendre des photos des volets, je précise que j'étais absent ce jour la.
Ce que je me demande aujourd'hui jusqu'où peuvent ils mentir à ce point et inventer des faits?
Que dois je faire?
Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

Mandater un huissier est un coût que doit toujours supporter le bailleur! Ce n'est que si votre bail contient une clause pénale à laquelle vous contrevenez et que si la sanction stipule le partage des frais, que vous serez tenus de ces frais! En outre il incombe toujours!!!!! dans n'importe quel cas à celui qui se prévaut de qqch. (p.ex. un comportement agressif) de prouver cela! Des LRAR où le locataire souligne ses droits ne peuvent être considérés commun abus de droit ni même comme une agression. La jurisprudence est claire à ce sujet!

En gros envoyez le ballader! Je vous conseille de vous rendre à la maison de justice de votre département (il y a des horaires de consultations d'avocats GRATUITS) ou bien au TGI de votre ville (idem).

Dans votre LRAR soulignez bien que:
L'article 1315 du code civil précise en ce sens : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».
Ce sont les parties qui doivent prouver les faits qu'elles allèguent (article 9 du code de procédure civile). La charge de la preuve incombe au demandeur.
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Merci pour votre reponse et votre soutien. Ce que je crainds c est que s ils peuvent inventer des fais comme cela ils peuvent faire de faux temoignage. Comment prouver cela? Sur mon recommande que devrais je mettre?
Devrais leur demander des precisions sur les faits ( heure date et deroulementde l agression et envers qui)?
Merci encore
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