Proriétaire refuse de signer pour les APL
Bonjour,
J'ai fais une demande d'APL pour un appartement, cependant une partie de ce formulaire doit être remplie par le propriétaire. Celui-ci refuse de le signer, donc de nous permettre de percevoir ces aides car nous avons du retard dans le payement du loyer, ce qui est totalement illogique, car justement il convient de percevoir ces aides afin de régulariser notre situation ...
A t-il le droit de refuser de le signer au regard de la loi ? car en gros il s'en sert pour faire pression afin qu'on lui paye notre retard
Merci pour votre aide !
J'ai fais une demande d'APL pour un appartement, cependant une partie de ce formulaire doit être remplie par le propriétaire. Celui-ci refuse de le signer, donc de nous permettre de percevoir ces aides car nous avons du retard dans le payement du loyer, ce qui est totalement illogique, car justement il convient de percevoir ces aides afin de régulariser notre situation ...
A t-il le droit de refuser de le signer au regard de la loi ? car en gros il s'en sert pour faire pression afin qu'on lui paye notre retard
Merci pour votre aide !