Mur limitroph fragilisé par le voisin
pierrot
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28 févr. 2012 à 13:20
BmV Messages postés 91131 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 1 mars 2012 à 14:18
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BmV
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1 mars 2012 à 14:18
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On ne peut pas l'empêcher de bêcher, quand même !
Juridiquement, il n'y a pas solution puisque pour le moment il n'y a pas de dommage concret.
En revanche, il peut sembler intéressant de lui envoyer une mise en garde par LR+AR en le rendant attentif à ce fait et qu'en cas de problème technique sa responsabilité pourrait être recherchée....
Juridiquement, il n'y a pas solution puisque pour le moment il n'y a pas de dommage concret.
En revanche, il peut sembler intéressant de lui envoyer une mise en garde par LR+AR en le rendant attentif à ce fait et qu'en cas de problème technique sa responsabilité pourrait être recherchée....