Mur limitroph fragilisé par le voisin
pierrot
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BmV Messages postés 98622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon mur limitroph est fragilisé par les bêchages successifs de mon voisin qui bèche dans le mauvais sens.
Je lui ai fait remarquer qu'il fait descendre le niveau de la terre au pied de mes fondations, que celles ci sont dénudées et qu'il conviendrait qu'il bêche dans l'autre sens (à remonter la terre) mais il ne veut rien entendre.
Quels sont mes recours ?
Merci
mon mur limitroph est fragilisé par les bêchages successifs de mon voisin qui bèche dans le mauvais sens.
Je lui ai fait remarquer qu'il fait descendre le niveau de la terre au pied de mes fondations, que celles ci sont dénudées et qu'il conviendrait qu'il bêche dans l'autre sens (à remonter la terre) mais il ne veut rien entendre.
Quels sont mes recours ?
Merci
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1 réponse
On ne peut pas l'empêcher de bêcher, quand même !
Juridiquement, il n'y a pas solution puisque pour le moment il n'y a pas de dommage concret.
En revanche, il peut sembler intéressant de lui envoyer une mise en garde par LR+AR en le rendant attentif à ce fait et qu'en cas de problème technique sa responsabilité pourrait être recherchée....
Juridiquement, il n'y a pas solution puisque pour le moment il n'y a pas de dommage concret.
En revanche, il peut sembler intéressant de lui envoyer une mise en garde par LR+AR en le rendant attentif à ce fait et qu'en cas de problème technique sa responsabilité pourrait être recherchée....
La législation juridique et financière évolue en permanence...