Mur limitroph fragilisé par le voisin
pierrot
-
28 févr. 2012 à 13:20
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 1 mars 2012 à 14:18
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 1 mars 2012 à 14:18
A voir également:
- Mur limitroph fragilisé par le voisin
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
- Mur qui s'écroule assurance - Forum Assurances
- Mur voisin non enduit ✓ - Forum Immobilier
- Voisin solitaire avis ✓ - Forum carte bancaire
1 réponse
BmV
Messages postés
91336
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 novembre 2024
18 476
1 mars 2012 à 14:18
1 mars 2012 à 14:18
On ne peut pas l'empêcher de bêcher, quand même !
Juridiquement, il n'y a pas solution puisque pour le moment il n'y a pas de dommage concret.
En revanche, il peut sembler intéressant de lui envoyer une mise en garde par LR+AR en le rendant attentif à ce fait et qu'en cas de problème technique sa responsabilité pourrait être recherchée....
Juridiquement, il n'y a pas solution puisque pour le moment il n'y a pas de dommage concret.
En revanche, il peut sembler intéressant de lui envoyer une mise en garde par LR+AR en le rendant attentif à ce fait et qu'en cas de problème technique sa responsabilité pourrait être recherchée....