Casse d une vente immobiliere
Résolu
olive27
-
olive27 -
olive27 -
Bonjour,
je suis vendeur de ma maison,a trois de la signature finale chez le notaire les acquéreurs,nous préviennent par courrier simple qu il ne souhaite plus acquérir le bien. Du coup nous nous rendons chez le notaire quand même le jour de la signature afin d établir un pv de carence.Notre souhait était de faire valoir nos droit vu que les condition suspensives n était pas respecte,le notaire remet une nouvelle date de signature du coup ,un mois plus tard ,n ayant pas les moyens d aller en procédure nous rédigeons le pv de carence de ce fait le notaire nous tend une facture de 500 euros afin de paye les frais occasionne afin de prévenir les acquéreurs(lettre simple,lettre recommande,huissier). Ma questions est ,et elle en droit de nous réclamer cette somme afin de valider le procès verbal sans rien réclame au anciens acheteur qui ne donne plus de nouvelle est que j ai d autre recours que paye une procédure judiciaire longue et coûteuse merci d avance
je suis vendeur de ma maison,a trois de la signature finale chez le notaire les acquéreurs,nous préviennent par courrier simple qu il ne souhaite plus acquérir le bien. Du coup nous nous rendons chez le notaire quand même le jour de la signature afin d établir un pv de carence.Notre souhait était de faire valoir nos droit vu que les condition suspensives n était pas respecte,le notaire remet une nouvelle date de signature du coup ,un mois plus tard ,n ayant pas les moyens d aller en procédure nous rédigeons le pv de carence de ce fait le notaire nous tend une facture de 500 euros afin de paye les frais occasionne afin de prévenir les acquéreurs(lettre simple,lettre recommande,huissier). Ma questions est ,et elle en droit de nous réclamer cette somme afin de valider le procès verbal sans rien réclame au anciens acheteur qui ne donne plus de nouvelle est que j ai d autre recours que paye une procédure judiciaire longue et coûteuse merci d avance
A voir également:
- Casse d une vente immobiliere
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Société civile immobilière - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Porte coffret edf extérieur cassé ✓ - Forum Habitation