Revente d'un robien au bout de 9 ans

karine - 28 févr. 2012 à 13:37
 maurice - 28 févr. 2012 à 14:32
Bonjour,


J'ai acheté avec mon ex mari un appartement ROBIEN (maintenant Loi Scellier) en 2004 et il nous a été livré en mai 2005. C'est un T2 Bis situé à Aucamville (Banlieue de Toulouse).
Suite à mon divorce en 2007, j'ai gardé ce Robien (bien m'en a pris..) que je rembourse 869 euros /mois (prêt) , 57 euros/mois (impôts fonciers), et 54 euros/mois (assurance). Soit environ 1000 euros/mois. En 7 ans, je suis restée plus de 3 ans (en cumulé) sans locataire, donc sans revenu si ce n'est la vacance locative lorsqu'elle est mis en place au bout de 45 jours après constat et qu'elle est payée 3 mois après ces fameux 45 jours.(Vous restez 4 mois sans AUCUN revenu).
J'ai décidé de vendre cet appartement après 9 ans de galère à l'été 2014 afin d'éviter de payer des pénalités auprès de ma banque et des remboursements d'impôts.
Questions :
1/Puis-je vendre à cette période, au bout de 9 ans sans pénalité aucune?
2/Quelles sont les mesures à entreprendre et à quelle échéance? (prévenir Banque, la société Akerys qui me gère : dois-je leur envoyer un préavis dès le mois de janvier 2014 pour mettre fin à leur mandat de gestion?), les impôts?
3/ Dois-je m'entourer d'un avocat (car tout ce qui est lié au Robien est très sensible..)?
4/Connaissez vous un lien (autre que les complaintes fort justifiées des propriétaires de Robien en détresse) relatif au Robien et aux modalités de vente?
Je vous remercie par avance pour vos précieux conseils et votre compréhension.
Très cordialement,
KF

1 réponse

1/Puis-je vendre à cette période, au bout de 9 ans sans pénalité aucune?
sans pénalité oui, mais avec plus-value car vous aurez uniquement 8% d'abattement, et sur tout le reste 34% d'impôt

2/Quelles sont les mesures à entreprendre et à quelle échéance? (prévenir Banque, la société Akerys qui me gère : dois-je leur envoyer un préavis dès le mois de janvier 2014 pour mettre fin à leur mandat de gestion?), les impôts?
si akerys est gestionnaire, la vente met fin de facto a leur mandat
si akeris est syndic, ils vous fourniront une facturation pour cout de transfert des lots (entre 200 et 600€ le lot)

3/ Dois-je m'entourer d'un avocat (car tout ce qui est lié au Robien est très sensible..)?
en principe inutile,VOTRE NOTAIRE -et pas celui d'akeris- vous fournira toutes précisions utlies

4/Connaissez vous un lien (autre que les complaintes fort justifiées des propriétaires de Robien en détresse) relatif au Robien et aux modalités de vente?
je ne comprends pas votre question
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