Une héritière inconnue ou tue...
Maryàtout prix
-
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter pour une histoire d'héritage. Mon grand-père paternel est mort en 1950, ma grand-mère maternelle est également morte 6 mois après lui. Ma mère est née en 1944 et elle s'est retrouvée donc à 6 ans pupille de l'état. Bref, une enfance pas facile. Je suis sa fille et curieuse d'en savoir plus sur mes origines, j'ai découvert que mon grand-père avait 65 ans, ma grand-mère 41 ans, quand ma mère est née en 1944, elle a été reconnue par son père. Mon grand-père paternel avait une imprimerie qui existe toujours aujourd'hui, son fils l'a dirigée (demi-frère de ma mère) et aujourd'hui elle est gérée par son petit-fils... Ma mère n'a jamais eu de contact avec son demi-frère et a grandi en famille d'accueil... Bref, je me dis que peut-être elle a été lésée lors du décès de son père et j'aimerais bien pouvoir vérifier que rien ne lui revenait. J'estime qu'elle a toujours ramé dans sa vie en étant... femme de ménage, serviable auprès des personnes âgées,... elle n'est jamais allée en vacances, bref.... si quelque chose lui est due, je serai heureuse d'être à l'origine d'une petite bouffée de mieux être. "Si l'argent ne fait pas le bonheur, il est clair qu'il y contribue, n'est-ce pas ?" Merci de m'aider, voire m'orienter car en matière de justice, je n'y connais rien seulement je ne supporte pas l'injustice.
Je me permets de vous solliciter pour une histoire d'héritage. Mon grand-père paternel est mort en 1950, ma grand-mère maternelle est également morte 6 mois après lui. Ma mère est née en 1944 et elle s'est retrouvée donc à 6 ans pupille de l'état. Bref, une enfance pas facile. Je suis sa fille et curieuse d'en savoir plus sur mes origines, j'ai découvert que mon grand-père avait 65 ans, ma grand-mère 41 ans, quand ma mère est née en 1944, elle a été reconnue par son père. Mon grand-père paternel avait une imprimerie qui existe toujours aujourd'hui, son fils l'a dirigée (demi-frère de ma mère) et aujourd'hui elle est gérée par son petit-fils... Ma mère n'a jamais eu de contact avec son demi-frère et a grandi en famille d'accueil... Bref, je me dis que peut-être elle a été lésée lors du décès de son père et j'aimerais bien pouvoir vérifier que rien ne lui revenait. J'estime qu'elle a toujours ramé dans sa vie en étant... femme de ménage, serviable auprès des personnes âgées,... elle n'est jamais allée en vacances, bref.... si quelque chose lui est due, je serai heureuse d'être à l'origine d'une petite bouffée de mieux être. "Si l'argent ne fait pas le bonheur, il est clair qu'il y contribue, n'est-ce pas ?" Merci de m'aider, voire m'orienter car en matière de justice, je n'y connais rien seulement je ne supporte pas l'injustice.
A voir également:
- Une héritière inconnue ou tue...
- Mon chien a tué un chat dans mon jardin ✓ - Forum Voisinage
- Mon chien a tue un autre chien que faire - Forum Assurances
- Mon chien a tué le chat divaguant de ma voisine ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin tue mes plantes - Forum Immobilier
- Mon chien a tué un autre chien que faire ✓ - Forum Justice
5 réponses
Bonsoir,
Vous avez raison de ne pas supporter l'injustice. C'est une sale bête à éliminer.
C'est vrai qu'il est tôt et que je souffre d'insomnie mais si je lis bien votre message soit il y a une erreur soit c'est moi qui ne vait pas bien.
Si votre grand père "paternel" et votre grand mère "maternel" ont eu une petite fille (votre mère) ça veut dire que votre mère et votre père sont frère et soeur ou demi frère et demi soeur.
Je ne pense pas que ce soit le cas.
Eclaircir ce point avant d'aller plus loin.
Vous avez raison de ne pas supporter l'injustice. C'est une sale bête à éliminer.
C'est vrai qu'il est tôt et que je souffre d'insomnie mais si je lis bien votre message soit il y a une erreur soit c'est moi qui ne vait pas bien.
Si votre grand père "paternel" et votre grand mère "maternel" ont eu une petite fille (votre mère) ça veut dire que votre mère et votre père sont frère et soeur ou demi frère et demi soeur.
Je ne pense pas que ce soit le cas.
Eclaircir ce point avant d'aller plus loin.
bonjour
d'accord avec ntonia
comment votre grand père paternel pouvait-il avoir une fille avec votre grand-mère maternelle ???
c'est strictement impossible
d'accord avec ntonia
comment votre grand père paternel pouvait-il avoir une fille avec votre grand-mère maternelle ???
c'est strictement impossible
Bon ça va, me voilà rassurée ! J'ai dû mettre mon petit turbo, celui de 5h du matin, dans ma tête pour comprendre de quoi il s'agissait.
Mais à votre place Maryàtout je me poserais des questions. Comment vous avez pu faire une telle confusion ? A méditer ... (rien n'est dit à la légère)
Par contre je suis étonnée par la prescription. Si un enfant qui vient de naitre est héritier de quelqu'un ça veut dire qu'il ne sera jamais au courant de rien ? Car le temps d'avoir des droits administratifs de faire des démarches, des recherches et compagnie, il a amplement le temps d'arriver à 30 ans sans s'en apercevoir.
Cette information est vraiment sérieuse et réelle, de professionnel ???
Mais à votre place Maryàtout je me poserais des questions. Comment vous avez pu faire une telle confusion ? A méditer ... (rien n'est dit à la légère)
Par contre je suis étonnée par la prescription. Si un enfant qui vient de naitre est héritier de quelqu'un ça veut dire qu'il ne sera jamais au courant de rien ? Car le temps d'avoir des droits administratifs de faire des démarches, des recherches et compagnie, il a amplement le temps d'arriver à 30 ans sans s'en apercevoir.
Cette information est vraiment sérieuse et réelle, de professionnel ???
Pour ma part, j'aurais plutôt dit 10 ans en vertu des articles 780 et 781 du code civil :
Article 780
La faculté d'option se prescrit par dix ans à compter de l'ouverture de la succession.
L'héritier qui n'a pas pris parti dans ce délai est réputé renonçant.
La prescription ne court contre l'héritier qui a laissé le conjoint survivant en jouissance des biens héréditaires qu'à compter de l'ouverture de la succession de ce dernier.
La prescription ne court contre l'héritier subséquent d'un héritier dont l'acceptation est annulée qu'à compter de la décision définitive constatant cette nullité.
La prescription ne court pas tant que le successible a des motifs légitimes d'ignorer la naissance de son droit, notamment l'ouverture de la succession.
Article 781
Lorsque le délai de prescription mentionné à l'article 780 est expiré, celui qui se prévaut de sa qualité d'héritier doit justifier que lui-même ou celui ou ceux dont il tient cette qualité ont accepté cette succession avant l'expiration de ce délai.
Article 780
La faculté d'option se prescrit par dix ans à compter de l'ouverture de la succession.
L'héritier qui n'a pas pris parti dans ce délai est réputé renonçant.
La prescription ne court contre l'héritier qui a laissé le conjoint survivant en jouissance des biens héréditaires qu'à compter de l'ouverture de la succession de ce dernier.
La prescription ne court contre l'héritier subséquent d'un héritier dont l'acceptation est annulée qu'à compter de la décision définitive constatant cette nullité.
La prescription ne court pas tant que le successible a des motifs légitimes d'ignorer la naissance de son droit, notamment l'ouverture de la succession.
Article 781
Lorsque le délai de prescription mentionné à l'article 780 est expiré, celui qui se prévaut de sa qualité d'héritier doit justifier que lui-même ou celui ou ceux dont il tient cette qualité ont accepté cette succession avant l'expiration de ce délai.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Oui peut-être, 10 ans pour ceux qui savent qu'ils sont héritiers mais n'acceptent jamais la succession.
Mais je pense que c'est 30 ans en vertu de la phrase "La prescription ne court pas tant que le successible a des motifs légitimes d'ignorer la naissance de son droit, notamment l'ouverture de la succession.", 30 ans étant la durée de prescription maximale en matière de droit civil.
En plus il faudrait se replacer en 1950 car les lois ont peut-être changé depuis.
Quoi qu'il en soit je pense que la mère de Maryàtout prix ne peut plus rien réclamer.
Mais je pense que c'est 30 ans en vertu de la phrase "La prescription ne court pas tant que le successible a des motifs légitimes d'ignorer la naissance de son droit, notamment l'ouverture de la succession.", 30 ans étant la durée de prescription maximale en matière de droit civil.
En plus il faudrait se replacer en 1950 car les lois ont peut-être changé depuis.
Quoi qu'il en soit je pense que la mère de Maryàtout prix ne peut plus rien réclamer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre attention...