Succession, dettes et assurances
Martin
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Martin -
Martin -
Bonjour,
suite à un décès, on a découvert un passif de 15 000 euros, des dettes quoi. De petites assurances vie et obsèques ont été signées par le défunt. Divorcé, sa fille unique hérite de tout. Elle ne veut pas payer les dettes, donc elle va renoncer à la succession. A-t-elle le droit d'encaisser les assurances sans pour autant craindre d'être poursuivie en justice par les créanciers après avoir accepté la primes des assurances (calculée à environ 7 000 euros). Pour votre info, elle n'a rien touché dans l'appartement de son père (voiture, meuble, ect...)
suite à un décès, on a découvert un passif de 15 000 euros, des dettes quoi. De petites assurances vie et obsèques ont été signées par le défunt. Divorcé, sa fille unique hérite de tout. Elle ne veut pas payer les dettes, donc elle va renoncer à la succession. A-t-elle le droit d'encaisser les assurances sans pour autant craindre d'être poursuivie en justice par les créanciers après avoir accepté la primes des assurances (calculée à environ 7 000 euros). Pour votre info, elle n'a rien touché dans l'appartement de son père (voiture, meuble, ect...)
1 réponse
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Bonjour,
Oui, elle peut renoncer à la succession tout en gardant le bénéfice des contrats d'assurance-vie.
Elle devra néanmoins payer ce qui relève de l'obligation alimentaire comme frais d'obsèques ou d'éventuels frais d'hébergement en maison de retraite par exemple même si ça ne semble pas le cas ici.
Cordialement.-
merci pour votre réponse. Nous sommes en plein doute, le notaire nous dit le contraire, qu'elle doit tout refuser, ne pas prendre cet argent des assurances vie et obsèques. De plus, les assurances nous demandent un certificat d'hérédité pour toucher l'argent, chose que nous refuse le notaire parce qu'on refuse la succession. Vous comprenez notre doute
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Je doute fort que l'assurance demande au notaire de réaliser ce document. L'assureur, ce qui est parfaitement normal, doit simplement vérifier qu'il verse bien les fonds au bénéficiaire désigné...
A plus forte raison puisque le notaire ne souhaite pas faire un certificat d'hérédité, je vous suggère de rentrer directement en contact avec la compagnie d'assurance en spécifiant que vous ne souhaitez plus que le notaire soit intermédiaire. La compagnie vous indiquera alors les documents à lui apporter (extraite de naissance par exemple, livret de famille etc)
Cordialement -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...