Succession, dettes et assurances
Martin
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Martin -
Martin -
Bonjour,
suite à un décès, on a découvert un passif de 15 000 euros, des dettes quoi. De petites assurances vie et obsèques ont été signées par le défunt. Divorcé, sa fille unique hérite de tout. Elle ne veut pas payer les dettes, donc elle va renoncer à la succession. A-t-elle le droit d'encaisser les assurances sans pour autant craindre d'être poursuivie en justice par les créanciers après avoir accepté la primes des assurances (calculée à environ 7 000 euros). Pour votre info, elle n'a rien touché dans l'appartement de son père (voiture, meuble, ect...)
suite à un décès, on a découvert un passif de 15 000 euros, des dettes quoi. De petites assurances vie et obsèques ont été signées par le défunt. Divorcé, sa fille unique hérite de tout. Elle ne veut pas payer les dettes, donc elle va renoncer à la succession. A-t-elle le droit d'encaisser les assurances sans pour autant craindre d'être poursuivie en justice par les créanciers après avoir accepté la primes des assurances (calculée à environ 7 000 euros). Pour votre info, elle n'a rien touché dans l'appartement de son père (voiture, meuble, ect...)
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1 réponse
Bonjour,
Oui, elle peut renoncer à la succession tout en gardant le bénéfice des contrats d'assurance-vie.
Elle devra néanmoins payer ce qui relève de l'obligation alimentaire comme frais d'obsèques ou d'éventuels frais d'hébergement en maison de retraite par exemple même si ça ne semble pas le cas ici.
Cordialement.
Oui, elle peut renoncer à la succession tout en gardant le bénéfice des contrats d'assurance-vie.
Elle devra néanmoins payer ce qui relève de l'obligation alimentaire comme frais d'obsèques ou d'éventuels frais d'hébergement en maison de retraite par exemple même si ça ne semble pas le cas ici.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il ne faut pas oublier que les capitaux d'assurance-vie n'entrent pas dans l'actif successoral.
A ce titre rien n'impose de confier à son notaire le règlement de dossiers d'AV.
Cordialement
A plus forte raison puisque le notaire ne souhaite pas faire un certificat d'hérédité, je vous suggère de rentrer directement en contact avec la compagnie d'assurance en spécifiant que vous ne souhaitez plus que le notaire soit intermédiaire. La compagnie vous indiquera alors les documents à lui apporter (extraite de naissance par exemple, livret de famille etc)
Cordialement