Viabilisation
Résolu
Treboit
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26 févr. 2012 à 17:58
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 févr. 2012 à 18:12
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Valenchantée
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26 févr. 2012 à 18:12
26 févr. 2012 à 18:12
Bonjour,
A ma connaissance, vendre 3 lots répond juridiquement à une vente en lotissement, et donc les terrains doivent être viabilisés.
A ma connaissance, vendre 3 lots répond juridiquement à une vente en lotissement, et donc les terrains doivent être viabilisés.