Viabilisation

Résolu
Treboit - 26 févr. 2012 à 17:58
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 févr. 2012 à 18:12
Bonjour,
Nous avons fait diviser par le géomètre, un terrain constructible en trois parcelles.
Les trois lots (A B C) sont en enfilades avec servitude de passage pour les deux parcelles B et C arrières. Le A est situé au bord de la route a servitude de passage pour B et C. Le B, est le suivant avec servitude de passabe pour le lot C. Ma question, sommes nous dans l'obligation de viabiliser les trois terrains avant les ventes, électricité, gaz, eau, pompe de relevage (terrain en légère pente) et voirie (sur lots A et B) pour accès aux lots B et C.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
26 févr. 2012 à 18:12
Bonjour,

A ma connaissance, vendre 3 lots répond juridiquement à une vente en lotissement, et donc les terrains doivent être viabilisés.
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