Permis d'aménager et promesse de vente
Résolu
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3 réponses
kasom
2 déc. 2016 à 17:10
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2 déc. 2016 à 17:10
bonjour
j'ai effacé ma première réponse elle était erronée
il s'agit bien d'un permis d'aménager car il y a un accès commun
je vous conseille d'attendre l'accord de la mairie , ensuite vous n'êtes pas tenus d’attendre la fin de la purge du recours des tiers, il suffit de le noter en clause suspensive , ça vous fera gagner du temps car côté acheteur il y aura un dépôt de PC
j'ai effacé ma première réponse elle était erronée
il s'agit bien d'un permis d'aménager car il y a un accès commun
je vous conseille d'attendre l'accord de la mairie , ensuite vous n'êtes pas tenus d’attendre la fin de la purge du recours des tiers, il suffit de le noter en clause suspensive , ça vous fera gagner du temps car côté acheteur il y aura un dépôt de PC