Permis d'aménager et promesse de vente [Résolu]

bouboule - 2 déc. 2016 à 16:49 - Dernière réponse :  bouboule
- 5 déc. 2016 à 06:42
Bonjour,
en indivision avec mes frère et sœurs, nous allons procéder à la division d'un terrain en deux parcelles et procéder à l'aménagement des voiries, un permis d'aménager va être déposer. Si j'ai bien compris les différents articles à ce sujet, il faut attendre 3 mois pour obtenir l'arrêté qui sera affiché sur le terrain et affichage constaté par huissier ce qui fait démarrer le délai de recours des tiers de 2 mois, les travaux de VRD seront effectués et réglés par nos soins dans la proportions de chacun de nos droits, le certificat de conformité des travaux à réaliser, prescrits par le permis d'aménager devra être obtenu puis l'autorisation de vendre. Je souhaiterais connaître à partir de quel moment il est possible de signer une promesse de vente (et non un compromis) avec un versement par le futur acquéreur de 5 % maximum ? merci de votre réponse.
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8 réponses

kasom 25570 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention - 2 déc. 2016 à 17:10
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Merci
bonjour

j'ai effacé ma première réponse elle était erronée

il s'agit bien d'un permis d'aménager car il y a un accès commun

je vous conseille d'attendre l'accord de la mairie , ensuite vous n'êtes pas tenus d’attendre la fin de la purge du recours des tiers, il suffit de le noter en clause suspensive , ça vous fera gagner du temps car côté acheteur il y aura un dépôt de PC
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Josh Randall 18699 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 15 juillet 2018 Dernière intervention - 4 déc. 2016 à 02:42
0
Merci
Bonjour

Attention! Il est à noter que les travaux du dossier devront être réalisés. Or, une fois la voirie créée, celle-ci sera forcément abîmée lors de la construction des maisons individuelles par les engins
L'idéal serait d'intégrer dans le projet une demande de travaux de finitions différés et de fournir dans le dossier une convention qui garantira que les travaux seront effectués
- soit en consignant une somme d'argent sur compte bloqué
- soit en souscrivant une garantie financière d'achèvement des travaux

Et ce d'autant plus qu'il y a de fortes chances que les lots soient vendus par anticipation.

Cordialement.
kasom 25570 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention - 4 déc. 2016 à 12:48
sympa le bouboulke: il ferme le sujet sans daigner revenir .....trèèèès sympa , excellente mentalité ...;=))
bouboule > kasom 25570 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention - 4 déc. 2016 à 23:15
bonjour, je ne comprends pas votre réflexion, j'ai répondu à votre question me semble t'il, il y a bien un passage partiellement commun et merci de votre réponse.
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Josh Randall 18699 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 15 juillet 2018 Dernière intervention - 4 déc. 2016 à 23:19
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Merci
j'ai répondu à votre question me semble t'il,

Sauf qu'elle n’apparaît pas dans le fil de discussion...
j'ai dû louper une étape alors, c'est la première fois que je participe à un forum...je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses.
kasom 25570 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention > bouboule - 4 déc. 2016 à 23:28
bonne soirée bouboule, et bonne vente
bouboule > kasom 25570 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 06:42
merci beaucoup
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