Achat terres agricoles, comment faire svp?
Jessparticulier
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Jessparticulier Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour à tous!
Voilà ma situation,
Avec mon compagnon, nous sommes sur le point d'acheter une maison avec 3hectares de terres. Le propriétaire a aussi 7 hectares de terres agricoles que nous pensons louer au départ pour les acheter dès que possible.
Nous ne sommes pas agriculteurs mais avons pour projet de créer un gîte dans quelques années.
Est-ce que selon vous, nous pouvons louer des terres en fermage sans avoir le statut d'agriculteur?
Apparemment, au bout de 3ans de fermage, le locataire devient prioritaire sur l'achat, est-ce pareil si l'on est pas agriculteur?
Nous comptons avoir des chevaux, est-ce que l'on peut se dire éleveur avec 2 ou 3 chevaux? (1 ou 2 poulains par an)
Je vous remercie par avance pour vos réponses!!
Voilà ma situation,
Avec mon compagnon, nous sommes sur le point d'acheter une maison avec 3hectares de terres. Le propriétaire a aussi 7 hectares de terres agricoles que nous pensons louer au départ pour les acheter dès que possible.
Nous ne sommes pas agriculteurs mais avons pour projet de créer un gîte dans quelques années.
Est-ce que selon vous, nous pouvons louer des terres en fermage sans avoir le statut d'agriculteur?
Apparemment, au bout de 3ans de fermage, le locataire devient prioritaire sur l'achat, est-ce pareil si l'on est pas agriculteur?
Nous comptons avoir des chevaux, est-ce que l'on peut se dire éleveur avec 2 ou 3 chevaux? (1 ou 2 poulains par an)
Je vous remercie par avance pour vos réponses!!
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4 réponses
Avant la signature de la vente le Notaire sera obligé d'informer la SAFER pour purger le droit de préemption, il n'est donc pas certain que votre projet ira au bout, si préemption une préférence sera accordée aux agriculteurs.
Compte tenu de la nature des biens et de superficie à vendre , la loi impose au Notaire d'informer la SAFER avant la vente c'est ainsi.
En outre vous n'avez pas le statut d'agriculteur
La SAFER ne préempte pas toujours, mais cette transaction sera étudiée
La SAFER peut :
- Soit garder le silence,
- Soit accepter purement et simplement l'offre. Dans ce cas, le vendeur ne peut pas retirer le bien de la vente, la vente est parfaite.
- Soit décider de préempter mais pas au prix notifié et donc acquérir à ses propres conditions.
Vous verrez bien
Cordialement
En outre vous n'avez pas le statut d'agriculteur
La SAFER ne préempte pas toujours, mais cette transaction sera étudiée
La SAFER peut :
- Soit garder le silence,
- Soit accepter purement et simplement l'offre. Dans ce cas, le vendeur ne peut pas retirer le bien de la vente, la vente est parfaite.
- Soit décider de préempter mais pas au prix notifié et donc acquérir à ses propres conditions.
Vous verrez bien
Cordialement
Merci pour votre réponse, Lucini.
Donc même la maison peut être préemptée!
Je crois que d'une manière ou d'une autre, on ne peut que croiser les doigts pour que ça passe, la SAFER est partout!
Je pense (et j'espère) que ça n'intéressera pas grand monde vu le caractère "original" de la maison.
Il faut que l'on réponde au plus vite au propriétaire, c'est pour cela que je ne vois pas comment avoir le statut d'agriculteur d'ici quelques mois.
Mais si on a la maison, je pourrais plus facilement obtenir la capacité professionnelle et même demander l'aide à l'installation. Le propriétaire est un ami, il est prêt à attendre 2 ou 3ans pour la vente des terres.
Si vous avez des piste concernant le statut agricole, tenez moi courant s'il vous plaît!!
Autre petite question, est-ce qu'un gîte est une activité agricole??
Donc même la maison peut être préemptée!
Je crois que d'une manière ou d'une autre, on ne peut que croiser les doigts pour que ça passe, la SAFER est partout!
Je pense (et j'espère) que ça n'intéressera pas grand monde vu le caractère "original" de la maison.
Il faut que l'on réponde au plus vite au propriétaire, c'est pour cela que je ne vois pas comment avoir le statut d'agriculteur d'ici quelques mois.
Mais si on a la maison, je pourrais plus facilement obtenir la capacité professionnelle et même demander l'aide à l'installation. Le propriétaire est un ami, il est prêt à attendre 2 ou 3ans pour la vente des terres.
Si vous avez des piste concernant le statut agricole, tenez moi courant s'il vous plaît!!
Autre petite question, est-ce qu'un gîte est une activité agricole??
La législation juridique et financière évolue en permanence...