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4 réponses
Bucéphale
Bonsoir,
Je suis surpris qu'un toit terrasse soit en pleine propriété, en effet, un toit terrasse est avant tout un toit, donc une partie commune.
L'élément déterminant est le règlement de copropriété avec l'état descriptif de division.
Avec un toit terrasse, il est souvent indiqué, un droit de jouissance exclusif d'une partie commune, ce qui est juridiquement bien différent, notamment pour la demande d'un permis de construire, qui est de la compétence de la copropriété.
Vérifiez vos documents communs et surtout le règlement de copropriété.
Je suis surpris qu'un toit terrasse soit en pleine propriété, en effet, un toit terrasse est avant tout un toit, donc une partie commune.
L'élément déterminant est le règlement de copropriété avec l'état descriptif de division.
Avec un toit terrasse, il est souvent indiqué, un droit de jouissance exclusif d'une partie commune, ce qui est juridiquement bien différent, notamment pour la demande d'un permis de construire, qui est de la compétence de la copropriété.
Vérifiez vos documents communs et surtout le règlement de copropriété.
Jadedu13
J ai regarde le règlement de copropriété et il est note que le toit terrase étant exclusivement rattaché au lot de copropriété numéro 3 (mon appartement), les charges afférentes audit toit terrasse et notamment l étanchéité seront exclusivement supportées par le lot 3.
Il est aussi précise que le propriétaire du lot 3, donc moi, devra laisser l accès au toit terrasse pour permettre le ramonage du lot 1, la cheminée du lot 1 se situant sur le toit terrasse.
Petite précision, nous sommes une copropriete de 2 couples seulement, c est une maison divisée en deux, le rdc est à mes voisins et le 1er étage avec le toit terrasse est à nous.
Merci pour votre réponse sur la possibilité d aménager le toit terrasse sans rien demander.
Il est aussi précise que le propriétaire du lot 3, donc moi, devra laisser l accès au toit terrasse pour permettre le ramonage du lot 1, la cheminée du lot 1 se situant sur le toit terrasse.
Petite précision, nous sommes une copropriete de 2 couples seulement, c est une maison divisée en deux, le rdc est à mes voisins et le 1er étage avec le toit terrasse est à nous.
Merci pour votre réponse sur la possibilité d aménager le toit terrasse sans rien demander.
GERDAN
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- mercredi 26 août 2009
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- 24 février 2020
Bonjour,
D'après vos écrits, il existe qu'une servitude pour permettre des travaux d'entretien. Selon moi, il n'y a aucun problème que vous aménagiez cette terrasse, à partir du moment où vous ne supprimiez pas la servitude existante.
Posez la question à un notaire pour être plus sûr.
D'après vos écrits, il existe qu'une servitude pour permettre des travaux d'entretien. Selon moi, il n'y a aucun problème que vous aménagiez cette terrasse, à partir du moment où vous ne supprimiez pas la servitude existante.
Posez la question à un notaire pour être plus sûr.
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