Rampe d,escalier

Cannelle - 25 févr. 2012 à 14:12
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 26 févr. 2012 à 19:41
Bonjour,
Nous venons de louer une maison a un jeune de 21 ans et ce dernier. A fait venir ses parents chez lui ce qui ne nous pose aucun problème mais le vieux monsieur étant diminue physiquement il veut des aménagements . Sommes nous obliges de mettre une rampe d'escalier ? Lors de la visite du bien avec l,agence immobilière le futur locataire n,avez pas aborder ce sujet et compte tenu de la configuration de la maison cette dernière n,est pas adaptée et nous ne voudrions pas être tenu responsable en cas d,accident Merci beaucoup pour votre aide

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
26 févr. 2012 à 06:45
Bonjour,
aucune obligation pour le propriétaire de mettre une rampe sur un escalier intérieur d'un bien loué.
Cordialement
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canadianne Messages postés 70 Date d'inscription vendredi 24 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2012 14
Modifié par canadianne le 26/02/2012 à 06:56
Légalement , vous n'êtes pas tenu de mettre une rampe .

Par contre , vous pouvez trouver un arrangement avec votre locataire

en amotissant le cout de la rampe sur 5 ans en augmentant votre mensualité .

admettons un cout de 2000 euros divisé par 60 mois , ca fait 33 euros de plus par mois .et ca résoud le probléme .

Et si vous êtes aisés et charitable , vous en prenez la moitié a votre charge

et ca fait 15 euros par mois , ce qui est parfait pour votre bonne conscience .
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Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 190
26 févr. 2012 à 09:19
bonjour
Question: cette somme de 15 ou 20€ est en sus du loyer. Comment déclare-ton ça dans le régime réel ? merci pour la réponse
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canadianne Messages postés 70 Date d'inscription vendredi 24 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2012 14
Modifié par canadianne le 26/02/2012 à 09:30
bonjour

non elle n'est pas en sus du loyer

c'est un arrangement amiable qui permet au locataire de bénéficier d'une rampe à laquelle il n'a pas de droit et au propiétaire de faire une pierre deux coups :

1/ contentez son locataire à peu de frais.

Le locataire ne pouvant se payer une rampe " cash " le montant de celle ci est "lissé" sur 60 mois ce qui est supportable d'un point de vue "trésorerie"

et si en plus le proprio fait un geste commercial ( tous les proprios ne sont pas des pourris ) la facture est coupée en deux et lissée ce qui fait 15 euros.par mois

d' autre part si le proprio déclare cette année ses revenus locatif " en frais réels " le montant de la facture sera débitée de ses revenus et il aura un gain fiscal.

Sachant que je suis parti sur une estimation de 2000 euros qui est un garnd maximun

je pense que 1500 serait plus réaliste .
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Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 190
26 févr. 2012 à 09:29
ok merci, je comprends bien le principe, mais alors il fait faire un avenant au bail avec augmentation du loyer ?...
et il vaut que le locataire ne parte pas avant la fin du bail.
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Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 190
26 févr. 2012 à 09:29
pardon pour mes fautes...suis mal réveillée
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canadianne Messages postés 70 Date d'inscription vendredi 24 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2012 14
Modifié par canadianne le 26/02/2012 à 09:35
pour la modification du terme oui il faut faire un avenant ( gratuit pour le locataire )

et donner les raisons effectives de l'augmentation , ce qui constitue " un sous seing privé " tout à fait légal et inattaquable . ( sauf loyers "encadrés par la loi évidemment )
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