PV stationnement électroniques jamais reçus

layr - 24 févr. 2012 à 22:19
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 25 févr. 2012 à 08:14
Bonjour, depuis que les PV de stationnement sont électroniques je m'en suis pris 4 ou 5, que je n'ai jamais reçu, et pour cause. Le propriétaire de ma voiture (je devrais plutôt dire de la voiture que j'utilise) est expatrié à l'étranger, il me l'a prêtée pour une longue durée, et il n'a plus d'adresse en France.
Tout est en règle au niveau légal, l'assurance est à mon nom, je me suis fait controler plusieurs fois, il n'y a jamais eu aucun problème.

Je suis de bonne foi, si j'avais reçu ces PV je les aurais payé, comme je payais mes PV avant qu'ils ne soient électroniques. Sauf que là si ils arrivent tous en même temps, et majorés, ca va faire très cher.

Je vais peut-être bientôt devenir propriétaire du véhicule. Est-il possible, qu'on me ressorte tout cela au moment du changement de propriétaire? Même chose si je ne fais pas de changement de propriétaire et que la voiture part à la casse dans un ou deux ans?

Et si c'est POSSIBLE, est-ce que c'est PROBABLE ?


Question annexe : même chose pour un excès de vitesse il y a plus d'un an. Même si je ne suis pas sûr que c'était moi qui me suis fait flasher, je pense m'être fait flasher, et je n'ai jamais rien reçu (ni le propriétaire bien sûr)

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
25 févr. 2012 à 08:14
Au moment de la vente de la voiture, il y aura une mention pour le non-paiement des amendes et la nouvelle carte grise ne pourra pas être délivrée.

Et dans quel pays réside le propriétaire ?
Car certains pays ont des conventions avec la France.
1