Aspect juridiques de la division d'un terrain

Question

Bonjour, 
Je suis actuellement étudiant et j'aimerai demander un petit renseignement au sujets des aspects juridiques lors de la division d'un terrain en deux .

Ici le contexte que j'ai a étudier met en place un terrain de 1440m², avec un maison de 520m² situer a Genay dans la région Rhône-Alpes.
Et le propriétaire actuel souhaite diviser se terrain en deux pour obtenir deux habitations avec jardin.

Voila merci d'avance pour votre aide .

Rochat1 · Answer

Bonsoir, 
Que voulez-vous savoir...précisément ?

kasom · Answer

Bonjour 

En tant qu'étudiant il me semble que vous devez être capable de trouver l'information en faisant un minimum de recherches, non pas en posant la question sur divers forums en attendant les réponses

les moteurs de recherche sont vos amis, utilisez les

https://www.google.fr/search?q=r%C3%A8gles+division+terrain&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=ssl

Ensuite, et seulement ensuite, si vous ne comprenez pas un point revenez nous voir 

ne pas confondre forum droit et forum aide aux devoirs ...

je sais je vais en énerver certains mais quand même   ;=))

cdt

Valasei · Answer

Oui je sais mais justement j'avais du mal a trouver des information clair !
Sinon c'était aussi pour savoir si avec le contexte que j'ai il y avait une règle, ou condition a prendre en compte.

Aspect juridiques de la division d'un terrain

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