Aspect juridiques de la division d'un terrain
Valasei
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Valasei -
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Bonjour,
Je suis actuellement étudiant et j'aimerai demander un petit renseignement au sujets des aspects juridiques lors de la division d'un terrain en deux .
Ici le contexte que j'ai a étudier met en place un terrain de 1440m², avec un maison de 520m² situer a Genay dans la région Rhône-Alpes.
Et le propriétaire actuel souhaite diviser se terrain en deux pour obtenir deux habitations avec jardin.
Voila merci d'avance pour votre aide .
Je suis actuellement étudiant et j'aimerai demander un petit renseignement au sujets des aspects juridiques lors de la division d'un terrain en deux .
Ici le contexte que j'ai a étudier met en place un terrain de 1440m², avec un maison de 520m² situer a Genay dans la région Rhône-Alpes.
Et le propriétaire actuel souhaite diviser se terrain en deux pour obtenir deux habitations avec jardin.
Voila merci d'avance pour votre aide .
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3 réponses
Bonjour
En tant qu'étudiant il me semble que vous devez être capable de trouver l'information en faisant un minimum de recherches, non pas en posant la question sur divers forums en attendant les réponses
les moteurs de recherche sont vos amis, utilisez les
https://www.google.fr/search?q=r%C3%A8gles+division+terrain&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=ssl
Ensuite, et seulement ensuite, si vous ne comprenez pas un point revenez nous voir
ne pas confondre forum droit et forum aide aux devoirs ...
je sais je vais en énerver certains mais quand même ;=))
cdt
En tant qu'étudiant il me semble que vous devez être capable de trouver l'information en faisant un minimum de recherches, non pas en posant la question sur divers forums en attendant les réponses
les moteurs de recherche sont vos amis, utilisez les
https://www.google.fr/search?q=r%C3%A8gles+division+terrain&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=ssl
Ensuite, et seulement ensuite, si vous ne comprenez pas un point revenez nous voir
ne pas confondre forum droit et forum aide aux devoirs ...
je sais je vais en énerver certains mais quand même ;=))
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...