Fuite avant compteur, facture hallucinante !
koxinga
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24 févr. 2012 à 16:08
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 26 févr. 2012 à 18:55
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 26 févr. 2012 à 18:55
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CDPY76
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24 févr. 2012 à 18:38
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Bonjour,
Voir avec votre assureur. Vous avez certainement droit à une assistance juridique. Et puis, votre contrat prévoit peut-être une clause pour ce genre de sinistre. Voir aussi avec votre commune qui a peut-être signé une convention avec son assureur pour couvrir les fuites constatées chez les particuliers.
Voir avec votre assureur. Vous avez certainement droit à une assistance juridique. Et puis, votre contrat prévoit peut-être une clause pour ce genre de sinistre. Voir aussi avec votre commune qui a peut-être signé une convention avec son assureur pour couvrir les fuites constatées chez les particuliers.
nemrod18
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24 févr. 2012 à 23:58
24 févr. 2012 à 23:58
Bonsoir,
Le paiement d'une redevance pour les eaux usées et les taxes qui en découlent est tout à fait normal.
Le paiement d'une redevance pour les eaux usées et les taxes qui en découlent est tout à fait normal.
Bonjour
Fuite avant compteur: rien à régler.
Lorsque vous avez déménagé, vous avez du relever le compteur d'eau et le transmettre au service des eaux.
La facture que vous recevez doit venir de ce service et doit indiquer ce relevé.
Cordialement
Fuite avant compteur: rien à régler.
Lorsque vous avez déménagé, vous avez du relever le compteur d'eau et le transmettre au service des eaux.
La facture que vous recevez doit venir de ce service et doit indiquer ce relevé.
Cordialement
CDPY76
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26 févr. 2012 à 18:55
26 févr. 2012 à 18:55
Il y avait peut-être une fuite aussi après compteur, en ces temps de gel. Normalement, la taxe assainissement suit le relevé de compteur (plus d'eau consommée, plus de taxes assainissement).
Pour Halphie, si c'est le Trésor Public qui assure le recouvrement des factures d'eau, il n'y a pas besoin de passer devant le tribunal pour exercer des poursuites (tout dépend du contrat signé avec la société de distribution d'eau : affermage, régie intéressée, concession...)
Pour Halphie, si c'est le Trésor Public qui assure le recouvrement des factures d'eau, il n'y a pas besoin de passer devant le tribunal pour exercer des poursuites (tout dépend du contrat signé avec la société de distribution d'eau : affermage, régie intéressée, concession...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2012 à 18:00
vous avez aussi le mediateur de l'eau qui est le specialiste de ce genre de souci.
http://www.mediation-eau.fr/
De toute manière ne payez rien, re expliquez en RAR avec les preuve et attendez qu'ils vous emmenent au tribunal et vous pourrez defendre votre dossier efficacement ...
mais ils s'arrêteront avant ;-)