Résiliation bail sans AR, caution perdu !

Julien - 23 févr. 2012 à 15:22
 marmenard - 23 févr. 2012 à 16:32
Bonjour,

Notre cas, un peu particulier, m' à fait poster cette question.

Nous sommes rentrés dans une maison en location le 1er Juillet 2008 pour un bail de 3 ans.
En Mai 2011 nous demandons à la propriétaire si nous pouvons rester encore un peu le temps que notre maison en construction soit terminée (demande verbal à notre proprio qui est aussi notre voisine) elle nous répond que oui et que le loyer ne changeras pas.

En Août 2011 nous donnons verbalement notre préavis en lui disant que nous quitterons le logement pour fin Octobre et elle nous demande de lui faire une lettre que nous donnons en mains propre.

L'état des lieux fait le 30 Octobre elle nous dit que tout est OK et que la caution nous sera versée par virement.

Au mois de Janvier, après deux relance de notre part, nous recevons une lettre qui dit qu'elle garde la caution parce que nous n'avons pas respectés les 3 mois de préavis.

Vu que tout n'a pas été fait dans les règles devons nous faire un trait sur la caution ou y a t'il une chance de la récupérer ?

Merci de votre aide.
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3 réponses

Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 422
Modifié par Jennydu88 le 23/02/2012 à 15:48
Bonjour,

Vous êtes en tord. Dans le fait qu'aucun préavis n'a été donné par lettre recommandée/accusé de réception.

Si le logement était loué vide, vous êtiez redevable des 3mois de loyer du temps du préavis.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
Modifié par maylin27 le 23/02/2012 à 16:07
Bonjour,
vous avez tout fait dans les règles ????? J'en doute car vous avez perdu votre dg....
1 - Un bail régit par la loi 89 est reconductible tacitement (pas besoin de l'accord du propriétaire)
2 - le locataire peut partir à tout moment sous reserve de donner un congé par LRAR ou huissier avec un préavis qui est de 3 mois (par LRAR il débute du jour de la signature de l'AR, par huissier du jour de la signification)
3 - La remise en main propre (depuis peu) n'était pas prévu avant janvier 2012 mais cela risque de changer sous peu.
Dans votre cas, vous n'avez pas respecté la prodédure et effectivement le bailleur a le droit de vous retenir votre DG et meme vous demander 3 mois de loyer a dater de votre départ.......... car pas de préavis et ce dernier demarrerai du jour ou elle a connaissance de votre départ, donc de l'EDL de sortie.
Pas grand chose a faire.....
Cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Bonjour
Veillez à ce que que ce ne soit pas reloué le temps de votre préavis
Il est en effet interdit de toucher 2 loyers pour le même bien
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