Connaître dossier de succession de mon père

jade - Modifié par jade le 23/02/2012 à 15:16
 josette D. - 28 févr. 2012 à 19:18
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 19 ans. Comme ma mère était vivante, je pensais qu'elle avait l'usufruit de ses biens et ne me suis jamais occupée de cette succession de mon père.

Ma mère s'est remariée sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint, et j'apprends par notaire qu'elle est décédée.
Je me dis que, même si ma mère a donné tous ses biens à son 2è mari, je devrais maintenant recevoir au moins ma part des biens de mon père.

Comment récupérer l'acte qui a réglé la succession de mon père, après tout ce temps, car, comme vous l'aurez compris, les relations étaient désastreuses entre le beau-père et moi, et je ne peux rien lui demander.
Merci pour les réponses
Jade

7 réponses

Bonjour,

et j'apprends par notaire qu'elle est décédée
Demandez à ce notaire de faire la recherche nécessaire, mais à mon avis...
s'il y avait eu règlement de succession avec des biens immobiliers, un notaire vous aurait forcément contactée (héritière réservataire) à moins que vous ne soyez restée introuvable ; rien n'a sans doute été fait, ou alors votre père n'avait rien à lui...

Maintenant ce notaire peut s'occuper de la part que vous devez obtenir de la succession de votre mère. A moins que vous deviez attendre le décès de votre beau-père... le notaire vous le dira...

Cdlt
1
Merci Allo pour votre réponse.
"rien n'a sans doute été fait, ou alors votre père n'avait rien à lui... " Mon père avait un bien immobilier avec ma mère et, si rien n'a été fait à l'époque du décès de mon père, où serait passée la part de mon père?Que faire pour récupérer sa part, qui n'a rien à voir avec le 2è mari de ma mère

"la part que vous devez obtenir de la succession de votre mère."
Le notaire m'a dit que je n'hérite de rien en raison du régime matrimonial choisi par eux.

J'ai entendu dire pourtant qu'on ne peut pas déshériter ses enfants.
Merci pour vos éclairages
Cordialement
0
C'est très étrange ; vous êtes héritier réservataire de votre père ; si votre père possédait réellement ce bien immobilier on ne peut pas vous priver de votre part.
Avez-vous demandé à votre notaire de vérifier si la succession de votre père a été liquidée, et de quelle manière vous avez pu en être totalement absente ?
Concernant votre mère c'est pareil : s'il y a un héritage (ce n'est pas une obligation), on ne peut pas vous déshériter complètement en raison du régime matrimonial de son second mariage.
Qui est ce notaire ? une connaissance de votre famille ? au pire, changez de notaire.....
0
allo dit :Avez-vous demandé à votre notaire de vérifier si la succession de votre père a été liquidée, et de quelle manière vous avez pu en être totalement absente ?
Je n'ai encore rien demandé au notaire. Après la lettre m'annonçant le décès de ma mère (mon beau-père n'a pas jugé utile de me prévenir!) le notaire de mon beau-père m'a annoncé aussi qu'ils avaient une communauté universelle et que je n'héritais de rien. Déjà il faut que j'encaisse le coup, mais aussi je me renseigne pour pouvoir mieux comprendre et juger avant de recevoir les "papiers à signer".
-Peut-être dois-je prendre un autre notaire pour m'assister? (un notaire chacun, ça se fait? )

-Comment faire et où m'adresser pour vérifier la succession de mon père, sachant que je n'ai que son acte de décès?

-Enfin, mon beau-père n'ayant pas eu d'enfants est-ce que éventuellement je pourrais récupérer la moitié de ses biens (=la moitié de ma mère) après son décès ?(s'il reste quelque chose, car il pourrait vendre la maison en viager par exemple)
Merci pour vos réponses.
0
jade bonjour,
vous devez savoir à qui appartient le bien immoblilier en partie (cas de
mariage sous le régime de la communauté universelle) ou en totalité
nominativement à votre père !
où et qui vous a délivré le certificat de
décès ? Renseignez vous auprès de la conservation des hypothèques
pour le bien immobilier ...
(tous les départements en possèdent une) ou auprès du TP du lieu
de résidence de votre père. Renseignez-vous sans animosité les services
publics sont là pour ça.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
où et qui vous a délivré le certificat de
décès ?

je l'ai demandé récemment à la mairie
Renseignez vous auprès de la conservation des hypothèques
pour le bien immobilier ...

OK
ou auprès du TP du lieu
TP = ???
Renseignez-vous sans animosité les services
publics sont là pour ça.

oui, bien sûr
Merci
0
Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 190
28 févr. 2012 à 13:18
Bonjour
TP,? peut-être trésor public ou trésorerie principale, afin de savoir qui paie l'impôt foncier sur le bien...vous saurez qui en est le propriétaire. Je pense que c'est ce qu'à voulu dire Josette.
0
bonsoir jade,
et merci à "reinedeseptembre" pour l'identification du, des T.P. !
excuses pour mon style télégraphique.
0