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3 réponses
condorcet
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23 févr. 2012 à 14:25
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comment dois je procéder pour accéder à ces informations car mon père est décédé avant elle.
Rencontrez un notaire et confiez-lui le réglement de cette succession.
Sans notaire vous n'arriverez à rien.
Rencontrez un notaire et confiez-lui le réglement de cette succession.
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condorcet
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23 févr. 2012 à 16:45
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si vous avez une solution
Malheureusement vous avez trop tardé pour vous occuper de cette succession.
Le testament a produit tous ses effets.
La prescription étant de 10 ans pour revendiquer une succession, à mon avis, il est trop tard pour espérer obtenir quoi que ce soit.
Malheureusement vous avez trop tardé pour vous occuper de cette succession.
Le testament a produit tous ses effets.
La prescription étant de 10 ans pour revendiquer une succession, à mon avis, il est trop tard pour espérer obtenir quoi que ce soit.
condorcet
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23 févr. 2012 à 17:04
23 févr. 2012 à 17:04
je ne comprend pas ce que vous voulez me dire vous voulez me dire qu'il n'est plus valable alors que personne n'a essayé de me contacter même pas le notaire qui détenait les documents
L'héritier doit revendiquer la succession pour faire valoir ses droits, ce que vous n'avez pas fait.
Il est trop tard pour vous manifester. La prescription est passée par là.
Qu'a-t-il pu se passer ?
En l'absence d'héritier connu, la succession a pu être déclarée vacante par le tribuinal et sa liquidation confiée à France-Domaine.
Un testament léguait des bijoux à une personne.
L'Administration a délivré et exécuté le legs.
Le reste de la succession, notamment le reliquat de gestion des avoirs a été déposé à la Caisse des Dépôts et Consignations ainsi que la loi le prévoit.
Ce n'est qu'une hypothèse.
L'héritier doit revendiquer la succession pour faire valoir ses droits, ce que vous n'avez pas fait.
Il est trop tard pour vous manifester. La prescription est passée par là.
Qu'a-t-il pu se passer ?
En l'absence d'héritier connu, la succession a pu être déclarée vacante par le tribuinal et sa liquidation confiée à France-Domaine.
Un testament léguait des bijoux à une personne.
L'Administration a délivré et exécuté le legs.
Le reste de la succession, notamment le reliquat de gestion des avoirs a été déposé à la Caisse des Dépôts et Consignations ainsi que la loi le prévoit.
Ce n'est qu'une hypothèse.
23 févr. 2012 à 15:56
Cordialement,
Hélène
23 févr. 2012 à 16:56
Hélène
23 févr. 2012 à 17:15
hélène