Besoin d'éclaircissements avant achat
Sylmandel
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon amie et moi cherchons un appartement depuis quelques temps. La semaine dernière, nous avons visité un loft qui nous intéresse cependant, la situation me semble un peu compliquée et j'ai un peu de mal à tout comprendre.
Le loft que nous envisageons d'acheter se trouve dans une ancienne usine qui a été transformé en habitation (un permis de construire existe) par son premier propriétaire. Ensuite, je pense que le propriétaire actuel a divisé l'habitation en 2 lofts : un premier loft avec un patio qu'il loue et un second qu'il habite et dont certaines fenêtres donnent sur le patio du premier loft.
De plus l'accès au parking du premier loft se fait en passant sous le second loft.
Vous allez peut être me dire que c'est normal mais à l'heure actuelle, les 2 loft sont toujours considérés comme 1 seul bien : 1 seul taxe d'habitation, 1 seul permis de construire et pas de division cadastrale.
Mon problème est qu'aujourd'hui, le propriétaire m'explique que la division cadastrale ne fera qu'après la vente mais sans division, il est impossible d'obtenir un permis de construire ? Pour la vente, le propriétaire n'est pas censé nous fournir un permis de construire individuel avec les plans du loft que nous souhaitons acheter (en y faisant figurer les fenêtres qui donnent sur le patio afin d'éviter les problèmes si le futur voisin décide de monter un mur dans le patio) ?
Merci pour votre aide
Mon amie et moi cherchons un appartement depuis quelques temps. La semaine dernière, nous avons visité un loft qui nous intéresse cependant, la situation me semble un peu compliquée et j'ai un peu de mal à tout comprendre.
Le loft que nous envisageons d'acheter se trouve dans une ancienne usine qui a été transformé en habitation (un permis de construire existe) par son premier propriétaire. Ensuite, je pense que le propriétaire actuel a divisé l'habitation en 2 lofts : un premier loft avec un patio qu'il loue et un second qu'il habite et dont certaines fenêtres donnent sur le patio du premier loft.
De plus l'accès au parking du premier loft se fait en passant sous le second loft.
Vous allez peut être me dire que c'est normal mais à l'heure actuelle, les 2 loft sont toujours considérés comme 1 seul bien : 1 seul taxe d'habitation, 1 seul permis de construire et pas de division cadastrale.
Mon problème est qu'aujourd'hui, le propriétaire m'explique que la division cadastrale ne fera qu'après la vente mais sans division, il est impossible d'obtenir un permis de construire ? Pour la vente, le propriétaire n'est pas censé nous fournir un permis de construire individuel avec les plans du loft que nous souhaitons acheter (en y faisant figurer les fenêtres qui donnent sur le patio afin d'éviter les problèmes si le futur voisin décide de monter un mur dans le patio) ?
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